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Mercredi 10 Mars 2010 - 16:50

Passeport - Carte d'identité : le renouvellement simplifié


Après les récentes polémiques sur la difficulté de renouveler sa carte d'identité ou son passeport, le Ministère de l'Intérieur vient de simplifier les procédures. Une carte d'identité suffira pour obtenir un passeport et inversement. Plus besoin de prouver sa nationalité. Mais seulement dans certains cas.



Pour certains, refaire sa carte d'identité ou son passeport était devenu un parcours du combattant, voire un calvaire. Interpellé sur plusieurs histoires absurde où la personne devait prouver sa nationalité française, le Ministère de l'Intérieur a décidé de réagir.

Face aux nombreuses tracasseries administratives, il vient de simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité et des passeports en France.

Non obligatoire mais indispensable au quotidien, la carte nationale d'identité fera jeu égal avec le passeport. Ils deviennent interchangeables.

"La présentation d'une carte nationale d'identité "plastifiée" permet désormais sans difficulté d'obtenir un passeport.

De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité
", explique Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Plus besoin alors de prouver sa nationalité. Ou presque.


Des délais de délivrance raccourcis

Seuls trois cas restent concernés par cette obligation de prouver sa nationalité française :

- si vous n'avez jamais eu de carte d'identité, ni de passeport, c'est alors votre première demande ;

- si vous faîtes une demande de renouvellement alors que votre carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n'avez pas de passeport

- et, enfin, si vous faîtes une demande suite à un vol et que votre carte perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et que vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans.

Dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, "la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle", assure le ministre.

De nombreuses personnes pourront alors faire leurs démarches sans crainte. En allégeant les démarches à accomplir en cas de renouvellement, le ministère espère également raccourcir les délais d'obtention. Dans certains départements, les trois semaines officielles sont allègrement dépassées.

Petit rappel sur la carte nationale d'identité...

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

Elle est sécurisée (modèle "plastifié") et en service depuis décembre 1995. Elle est valable 10 ans.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Sa demande se fait à la mairie de votre ville de résidence, elle est gratuite. Sauf dans un cas : "Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal."

... et sur le passeport

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel.

Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Il est indispensable pour se rendre dans tous les autres pays où la carte d'identité ne suffit pas.

Il est valable 10 ans pour une personne majeure et sa demande coûte désormais 88 euros en timbre fiscal.

Mercredi 17 Mars 2010 - 10:15
C. Ex.


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