Coffrets Cadeaux : on demande de la régulation...

Le secteur des coffrets cadeaux s'est développé à vitesse grand V. Le concept original de mettre les loisirs et les voyages en boîte a tout de suite trouvé son public.

Original, cette idée a séduit bon nombre d'acteurs qui se sont multipliés, au départ, sans véritable cadre juridique, jusqu'à la mise en place en janvier 2010 de la loi Novelli.

Désormais les éditeurs, au même titre que les agences de voyages doivent s'immatriculer auprès d'Atout France, justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus, d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et répondre aux conditions d'aptitude professionnelle.

Une loi qui n'est malheureusement pas allée jusqu'au bout de la problématique. Et ce vide juridique ressurgit avec ces nouvelles défaillances.

D'une part le texte ne couvre qu'une partie des produits vendus dans les coffrets-cadeaux, celle qui propose des prestations « tourisme ». Elle exclut les simples activités telles que le circuit de kart, en passant par les cours de cuisine ou les massages...

Conséquences pour les consommateurs : en cas de dépôt de bilan, aucun cadre juridique n'est prévu pour que le consommateur obtienne réparation.

Quant aux prestations touristiques, elles sont dans le cas de Rêves en Cadeau, garantie par l'APST, seulement pour les clients qui ont acheté en direct auprès de l'entreprise défaillante, et qui ont réservé leur prestation... Qu'en est-il alors des autres consommateurs, ceux qui n'ont pas encore réservé ?

Autre cas de figure, ceux qui ont acheté leur box en agence. Celle-ci étant responsable de la bonne exécution du contrat le client est protégé, et se verra proposer un remboursement ou une alternative, uniquement pour ce qui est des prestations touristiques.

Pour les activités de loisirs, en revanche, c'est du ressort de la politique commerciale de l'agence... En d'autres termes, elle n'est pas tenue de rembourser...

Enfin qu'en est-il des distributeurs qui n'ont pas les mêmes obligations que les agences, c'est à dire les non immatriculés tels que Virgin Megastore ou Monoprix ?

La DGCCRF s'est aussi penchée tout récemment sur le cas "coffrets cadeaux". Un chapitre leur est destiné dans le nouveau guide des vacances 2011, à télécharger sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr. Preuve que le secteur est sous surveillance...

En attendant ces deux dernières défaillances successives pourraient jeter l'opprobre sur l'ensemble du secteur, et entraîner la méfiance des consommateurs.

Smartbox, leader du marché, accompagné d'autres acteurs a d'ores et déjà initié une réflexion pour créer une instance d'auto-régulation. Il devient urgent de trouver une solution qui puisse rassurer les clients !

Sans cela, le concept de départ si original, de mettre en boîte les vacances et les loisirs pourrait bel et bien se révéler être un miroir aux alouettes...