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Jeudi 23 Décembre 2010 - 14:27

Bus - Europe : de nouveaux droits pour les passagers


Les institutions européennes se sont mises d’accord, le 15 décembre 2010, sur un règlement concernant les droits des passagers voyageant en autobus et autocars.



Après deux années de discussions, les institutions européennes se sont mises d’accord, le 15 décembre 2010, sur un règlement concernant les droits des passagers voyageant en autobus et autocars.

L’accord devrait s’appliquer aux trajets d’une distance supérieure à 250 km, aux transports urbains, périphériques et régionaux.

L'accord prévoit pour les passagers :

- un droit au transport et de non-discrimination avec une possibilité toutefois de refuser les passagers pour des raisons de sécurité ou en raison de la configuration du véhicule.

- une responsabilité et indemnisation en cas de fauteuils roulants perdus ou endommagés.

- une information des passagers lorsque cela serait possible.

- une information des passagers aux terminaux et sur Internet lorsque cela serait possible et sur demande.

- une mise en place par l’opérateur d’un système de plaintes.

Le règlement s’appliquera obligatoirement à la fin du printemps 2011.

Jeudi 23 Décembre 2010 - 14:43
la rédaction

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