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Mardi 31 Mai 2011 - 09:58

Voyages : quels recours en cas de faillite ?


Les tour-opérateurs et les agences de voyages ne sont pas à l’abris d’une défaillance. Une situation qui peut mettre dans l’embarras les vacanciers qui ont déjà réservé leur voyage ou qui se trouvent sur le lieu de leur séjour. Que se passe-t-il en cas de faillite d’un voyagiste ou d’une compagnie aérienne ?



Des fonds de garantie sont prévus pour éviter les vacanciers d'être bloqués - Photo-libre.fr
Des fonds de garantie sont prévus pour éviter les vacanciers d'être bloqués - Photo-libre.fr
En novembre 2008, 140 touristes belges et français ont été retenus pendant plusieurs jours en Turquie, suite à la faillite de leur voyagiste.

L’hôtel dans lequel ils passaient leurs vacances, à Antalya, refusait de les laisser partir avant de se faire rembourser les 40 000 € dus par le tour-opérateur.

Il s’agit là d’une situation exceptionnelle qu’il est assez simple d’éviter à condition d’être informé de la réglementation en la matière.

Fonds de garantie pour les voyagistes

Selon la directive européenne 90/314 du 13 juin 1990 relative aux voyages, vacances et circuits à forfait, les agences de voyages ont l’obligation de disposer d’une garantie financière auprès d’un établissement d’assurance.

L’objectif de la loi est de permettre le "remboursement des fonds reçus au titre des prestations touristiques" et de "couvrir les frais de rapatriement éventuels".

En France, le livre II du Code du Tourisme précise que les voyagistes, pour être immatriculés, doivent "justifier d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques".

En résumé, les agences de voyages doivent être en mesure de maintenir les séjours déjà réservés ou de les rembourser en cas de faillite.

Dans cette optique, nombre d’entre elles adhèrent à l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). En mars 2011, l’organisation comptait 3233 membres. Ces derniers versent une cotisation qui permet la constitution d’un fonds de garantie professionnel.

Grâce à cette réserve financière, l’APST est en mesure de se substituer aux professionnels défaillants.

La garantie peut être délivrée en prestations de substitutions équivalentes à celles commandées par le client. Une méthode qui présente l’avantage pour les touristes touchés de poursuivre leur séjour en toute sécurité.

Mais si cette solution ne peut être mise en place, l’APST est également en mesure de rembourser la totalité des sommes versées dans le cadre d’un voyage à forfait.

"Choisir un professionnel du Tourisme, adhérent de l’APST, c’est donc avoir l’assurance que les fonds versés pour une réservation, sont protégés", explique l’association. Les adhérents sont, entre autres, identifiés par un logo représentant une coccinelle.

L’association indique également que, dans le cas où un voyage ne peut être exécuté, elle assure le remboursement intégral des frais engagés.

Les compagnies aériennes ne sont pas concernées

Les compagnies aériennes ne sont pas concernées par la directive de l'UE et le Code du Tourisme - Photo-libre.fr
Les compagnies aériennes ne sont pas concernées par la directive de l'UE et le Code du Tourisme - Photo-libre.fr
Mais la directive européenne et le texte de loi issu du livre II du Code du tourisme ne s’appliquent pas aux compagnies aériennes. S’ils ont réservé un vol "sec", sans passer par une agence, les consommateurs ne sont pas protégés en cas de faillite de leur transporteur.

Pour les vacanciers qui sont confrontés à cette situation, les options sont beaucoup plus limitées. Ils peuvent tenter de déclarer leur créance auprès du liquidateur nommé par le tribunal. Mais il est très difficile d’obtenir ses coordonnées. Surtout lorsque la procédure a lieu à l’étranger.

Ils peuvent, dans ce cas, se tourner vers le réseau des Centres Européens des Consommateurs(CEC) qui permet de recueillir des informations sur les procédures de liquidation. Dans certains cas, les CEC mettent même des modèles de formulaires et des lettres d’accompagnement à disposition des passagers lésés.

Dans un communiqué datant du 29 mars 2010, l’Union Européenne assure tout faire pour qu’à l’avenir "tout billet d’avion acheté par un consommateur soit assurer par un fonds de garantie en cas de liquidation".

Mais, en attendant, il apparaît indispensable de bien se renseigner sur la santé financière de la compagnie aérienne choisie avant de régler ses billets.

Mardi 31 Mai 2011 - 09:58
Pierre Coronas


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