Voyages : quelles démarches en cas de catastrophe naturelle ?

Ce que dit la loi :

Article L 211-15 du Code du Tourisme

• "Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.

• Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

• Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre."

Prenons deux exemples précis :

Le premier concerne le cas d'une famille de 5 personnes qui achète un séjour à Cuba, en août 2007, départ prévu le 28 octobre 2007.

Ils arrivent sur l’île après le passage de la tempête tropicale.

Ils profitent de leur séjour mais déplorent un certain nombre de désagréments dont ils demandent réparation à leur retour en France.

Or, les désagréments dont ils se plaignaient (état de la plage et de la végétation notamment) étaient dus à la tempête tropicale qui s’était abattue quelques jours auparavant sur l’île. La force majeure empêche les clients de demander une indemnisation à ce titre.

Ils pourraient par contre obtenir une indemnisation partielle s’ils prouvent par exemple que la qualité de l’hôtel laissait véritablement à désirer, eu égard aux normes hôtelières locales.

Conclusion : là encore, la force majeure fera obstacle à toute indemnisation.

Second exemple : une catastrophe naturelle survient alors que les clients sont sur leur lieu de villégiature.

Si les clients ne sont pas dans une zone à risque, pas de difficulté, ils pourront continuer à profiter pleinement de leurs vacances.

Si au contraire, la tempête risque d’atteindre (ou a atteint) leur hôtel, leur agence de voyage – le tour opérateur- (en concertation avec les autorités locales bien évidemment) a l’obligation de les mettre à l’abri :

- Leur proposer, si possible, un nouvel hôtel dans une zone non sinistrée, à défaut, organiser leur rapatriement vers la France.

- Les clients doivent bénéficier d’interlocuteurs dédiés : l’équipe du voyagiste sur place (animateurs, chef de club, directeur d’hôtel …).

Dans les cas de catastrophes extrêmement graves, l'agence de voyages, tenue d’une obligation d'assistance et de diligence, devra déployer sans compter les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour assister ses clients en difficulté à l'étranger, en concertation avec les pouvoirs publics locaux et le ministère des affaires étrangères français.

En conclusion : pour pouvoir partir au soleil l’esprit tranquille, vous serez bien avisés de souscrire une assurance (assistance/rapatriement) qui doit vous être proposée par votre agence de voyages lors de l’achat de leur voyage (sur Internet ou en agence).

Vous pourrez néanmoins en faire l’économie si vous êtes déjà couverts pour les risques liés à un voyages à l’étranger par les polices d’assurance de vos cartes de crédit, ou de votre assurance de Responsabilité civile liée à l’habitation...

N'oubliez pas alors de noter précieusement et d’emporter avec vous en voyage le numéro de la police d’assurance ainsi que les numéros de téléphone à composer à l’étranger en cas de difficulté.

Page 1 : Si la catastrophe naturelle survient avant votre départ


Plus d'informations : Maître Malika Lahnait, Avocat au Barreau de Paris
4 rue Brunel, 75017 Paris. Contact : 0144 69 34 70.