Mardi 12 janvier 2010 un séisme de 7,3 sur l'échelle de Richter a dévasté Haïti.

Une nouvelle catastrophe - sans précédent - qui s'ajoute à une série de drames : le tsunami du 26 décembre 2004 qui a frappé l'Indonésie, les côtes du Sri Lanka et du sud de l'Inde, ainsi que le sud de la Thaïlande et l'île touristique de Phuket ou encore le cyclone Ketsana qui a sévit en Thaïlande en septembre 2009... faisant à chaque fois des milliers de morts dont des touristes.

La multiplication des catastrophes naturelles nous amène à nous interroger sur la démarche à adapter si on se retrouve victime de pareil évènement au cours de ses vacances à l’étranger. Qui doit-on contacter ? Comment rentrer ? Est-ce qu’on pourra se faire rembourser tout ou partie de son voyage ? Autant de questions non dénuées d’intérêt pour tout voyageur prudent.

Ce n’est en effet pas un cas d’école, dame nature se manifestant de façon parfois très violente.

Deux cas de figures existent : tout dépend si la catastrophe naturelle survient avant votre départ, ou si elle survient pendant vos vacances. Le point avec une spécialiste du droit du tourisme, Me Lahnait, avocat au Barreau de Paris.

Ce que dit la loi :

Article L 211-13 du Code du Tourisme

• "Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

• Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées"

.
En cas d’évènement extérieur survenu avant le départ, s’imposant au vendeur, aucune indemnité n’est due par l’agent de voyages à l’acheteur. Autrement dit, vous n'avez droit à rien, seulement au remboursement du prix payé.

Prenons un cas précis :

Un couple achète en avril 2005 un séjour au Mexique, départ en août 2005. Suite au passage du cyclone Emily sur le Mexique, l’hôtel où devait séjourner le couple de clients a été fortement endommagé, ce qui a entraîné sa fermeture pour travaux.

L’agence de voyages informe ses clients de l’annulation de leur voyage suite la fermeture de leur hôtel pour les raisons précitées.

Elle leur propose à cette occasion :

- un autre hôtel de catégorie supérieure,
- un hôtel de catégorie inférieure (l’agence devant alors rembourser la différence de prix)
- report du voyage sur l’ensemble des destinations pendant un an,
- annulation sans frais du séjour, solution retenue par les clients.

Les clients ont droit au remboursement du prix payé.

Peuvent-ils obtenir en outre des dommages et intérêts en se prévalant de la responsabilité de plein droit du voyagiste tel qu’édictée par l’article L 211-16 du Code du Tourisme ?

Cette demande se heurtera à l’obstacle de la force majeure dont ne manquera pas de se prévaloir l’agence de voyage.

La force majeure se définit comme tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La condition d’imprévisibilité n’est pas forcément réunie dans la mesure où la survenance d’un cyclone dans la zone géographique concernée à l’époque du voyage (en août donc en pleine période cyclonique) n’est pas imprévisible.

Il n’en demeure pas moins que l’intensité et la trajectoire du cyclone le sont indéniablement.

En outre, dans notre exemple, ce n’est pas la survenance du cyclone qui a contraint l’agence à annuler le voyage (les clients ayant refusé les autres solutions), mais la fermeture de l’hôtel qui avait été dévasté. Or cette fermeture constitue indéniablement un cas de force majeure qui permet à l’agence de voyages d’être exonérée de toute responsabilité.

En conclusion : vous devez étudier avec attention les solutions de remplacement proposées par leur agence de voyages.

Si vous les refusez toutes (sans abus de droit), vous pourrez solliciter le remboursement du prix payé.

Il sera moins aisé par contre d’obtenir une indemnisation supplémentaire sauf à prouver que l’agence de voyages a manqué à son devoir d’information en vous avertissant seulement la veille du départ de la fermeture de l’hôtel alors qu’elle en avait été informée 30 jours auparavant…

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