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Jeudi 24 Juillet 2008 - 13:24

Voyage à l'étranger : ce que la douane vous autorise à rapporter


A l'occasion des vacances et des grands départ, la Douane rappelle aux voyageurs transitant par les aéroports, ports et gares ouverts au trafic international quelques informations indispensables pour leur éviter des désagréments liés au non-respect de la réglementation. A ce sujet, la douane a d'ailleurs édité une petite brochure complète baptisée "Voyager en toute liberté", disponible au téléchargement sur Douane.gouv.fr.



En ces temps de vacances d'été et de grands départs, il a semblé indispensable à la direction générale des douanes et droits indirects de rappeler quelques informations essentielles à l’intention des voyageurs transitant par les aéroports, ports et gares ouverts au trafic international. La Douane aborde plusieurs points que voici.

La dématérialisation des bordereaux de vente en détaxe au terminal 2 de Roissy

Certaines marchandises que les voyageurs non résidents communautaires exportent hors de l’Union européenne, après un court séjour en France, peuvent bénéficier d’une vente en détaxe. Ces voyageurs doivent présenter à la douane un bordereau de vente en détaxe et les marchandises afin d’obtenir un visa leur permettant le remboursement du montant de la TVA, selon les modalités retenues avec le vendeur.

La douane française a mis en place une application informatique dénommée « PABLO ». Le traitement des bordereaux est réalisé sur des bornes interactives mises à la disposition des voyageurs dans les zones publique et internationale du terminal 2A de l’aéroport de Roissy.

PABLO permet ainsi de remplacer le cachet manuel au bureau de douane par un visa électronique.
Les principaux avantages sont la rapidité et la possibilité d’un remboursement immédiat du montant de la TVA aux voyageurs. Les magasins participant à cette opération sont identifiés par l’apposition d’un logo PABLO sur leurs vitrines.

Au retour de voyages hors de l'union européenne

Les voyageurs n'ont ni droit ni taxe à payer si la valeur des marchandises importées d'un pays tiers à l'Union européenne(*) n'excède pas 175 euros (90 € si le voyageur a moins de 15 ans). Toutefois, certaines marchandises sont soumises à des seuils quantitatifs telles les cigarettes (pas plus de 200) ou encore 1 litre d'alcool titrant plus de 22°. Au-delà de 175 €, il faut déclarer les objets à la douane et payer les droits et taxes correspondants.

Voyage à l'étranger : ce que la douane vous autorise à rapporter
Au retour des voyages à l'intérieur de l'union européenne

Il n'existe pas de formalités douanières pour les marchandises réservées à un usage personnel : celles-ci peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l’achat n’a pas un caractère commercial.

Toutefois, des franchises spécifiques s’appliquent au transport de cigarettes achetées à l’intérieur de l’Union européenne, et notamment celles provenant de certains nouveaux Etats membres, pour lesquels un système transitoire de franchises quantitatives est applicable. Renseignez-vous avant votre départ.

Les marchandises interdites ou soumises à des formalités

Certaines marchandises sont interdites ou soumises à des formalités. Ce sont principalement les drogues, les contrefaçons, les armes, les espèces d'animaux et de végétaux protégés, les médicaments,...

La douane appelle l’attention des voyageurs sur les sanctions liées à l’importation de contrefaçons. En effet, ce délit douanier entraîne la confiscation des contrefaçons, le paiement d'une amende qui peut s'élever jusqu'à deux fois la valeur des marchandises et, dans les cas les plus graves, par une peine d'emprisonnement. La douane met également à la disposition des voyageurs un dépliant d’information sur la contrefaçon.

Ce qu'il faut déclarer à la douane

Par ailleurs, depuis l’année passée, le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est de 10 000 euros. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane.

Dans une volonté d’information préventive et afin d’éviter aux touristes les désagréments liés au non-respect de la réglementation, la douane a disposé, dans des cadres et présentoirs situés sur des lieux de forts passages touristiques, des affiches sur ces thèmes, ainsi qu’une brochure d’information intitulée "Voyagez en toute liberté", notamment disponible au téléchargement sur le site Douane.gouv.fr

(*) L'Union européenne regroupe 27 Etats : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour en savoir plus : consulter le site Internet www.douane.gouv.fr (rubrique Particuliers / Voyageurs la douane vous informe).


Jeudi 16 Juillet 2009 - 12:34
La Rédaction (A.L)

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