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Mercredi 1 Décembre 2010 - 11:36
Vols annulés : puis-je me faire rembourser mes billets ?L'interview d'Emmanuelle Llop, avocate chez Clyde & CoVols annulés ? Quels sont vos droits et pouvez-vous être remboursé ou bénéficier d'une indemnité ? Quelles sont les règles qui s'appliquent ? Les réponses d'Emmanuelle Llop, avocate chez Clyde & Co.
TourMaGazine.fr - En matière d'annulation de vol par une compagnie aérienne, quel règlement s'applique dans le droit français ?
Emmanuelle Llop - En matière d'annulation de vols par une compagnie européenne au départ d'un pays européen, le règlement européen 261/2004 du 11 février 2004 s'applique directement au droit Français. TourMaGazine.fr - Que dit ce texte ? Emmanuelle Llop - Lorsqu'une compagnie annule un vol, le transporteur aérien doit assurer la prise en charge des passagers. Concrètement, les compagnies doivent assister les passagers, et prendre en charge les rafraîchissements, la nourriture, lors des temps d'attente, voire l'hébergement le cas échéant. Les passagers doivent se voir proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques. La prise en charge des enfants voyageant seuls ainsi que des personnes à mobilité est également prévue. TourMaGazine.fr - Les passagers peuvent-ils se faire rembourser ? Emmanuelle Llop - Lorsque le vol a été annulé et si le voyageur n’a pas été ré-acheminé, le transporteur doit rembourser intégralement le prix du billet 
TourMaGazine.fr - Qu'en est-il des indemnités ?
Emmanuelle Llop - En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien. Celle-ci varie en fonction de la distance du vol. Trois tranches s'appliquent : 250 € pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, ou 600 € pour tous les autres vols. TourMaGazine.fr - Dans quels cas la compagnie n'est pas tenue d'indemniser le passager ? Emmanuelle Llop - Le transporteur aérien n'est pas tenu d'indemniser le passager : si la compagnie a informé le passager suffisamment à l'avance de l'annulation du vol, c'est à dire entre 15 et 7 jours avant le départ. Autre cas pour lequel la compagnie est exonérée d'indemnisation : si le passager est informé entre 7 jours et le jour du départ, et que la compagnie propose un autre vol à peu près aux mêmes horaires. Enfin, dernier cas : la compagnie doit prouver que les annulations de vols sont dues à des circonstances extraordinaires, qui ne peuvent être évitées. Parmi ces circonstances extraordinaires, le règlement européen évoque les "grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien". Si les circonstances extraordinaires sont impossible à invoquer pour la compagnie, celle-ci doit indemniser le passager.
TourMaGazine.fr - Les passagers peuvent-ils demander réparation pour les préjudices annexes causés par l'annulation du vol ?
Emmanuelle Llop - Les passagers peuvent en effet demander réparation pour les préjudices annexes, qui découlent de l'annulation du vol. Par exemple, dans le cas de vacanciers qui auraient raté le début de leur séjour, ils peuvent tout à fait demander réparation pour des nuits d'hôtels perdues. Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 Lundi 6 Février 2012 - 12:10
Propos recueillis par Céline EYMERY
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