Vols annulés : puis-je me faire rembourser mes billets ?

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12 Mars 2010

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Par Propos recueillis par Céline EYMERY, publié le 22 Octobre 2009. Vu : 3086 fois

Vols annulés : puis-je me faire rembourser mes billets ?

L'interview d'Emmanuelle Llop, avocate chez Clyde & Co

Vols annulés ? Quels sont vos droits et pouvez-vous être remboursé ou bénéficier d'une indemnité ? Quelles sont les règles qui s'appliquent ? Les réponses d'Emmanuelle Llop, avocate chez Clyde & Co.

Vols annulés : puis-je me faire rembourser mes billets ?

TourMaGazine.fr - En matière d'annulation de vol par une compagnie aérienne, quel règlement s'applique dans le droit français ?

Emmanuelle Llop - En matière d'annulation de vols par une compagnie européenne au départ d'un pays européen, le règlement européen 261/2004 du 11 février 2004 s'applique directement au droit Français.

TourMaGazine.fr - Que dit ce texte ?

Emmanuelle Llop - Lorsqu'une compagnie annule un vol, le transporteur aérien doit assurer la prise en charge des passagers.

Concrètement, les compagnies doivent assister les passagers, et prendre en charge les rafraîchissements, la nourriture, lors des temps d'attente, voire l'hébergement le cas échéant.

Les passagers doivent se voir proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.

La prise en charge des enfants voyageant seuls ainsi que des personnes à mobilité est également prévue.

TourMaGazine.fr - Les passagers peuvent-ils se faire rembourser ?

Emmanuelle Llop - Lorsque le vol a été annulé et si le voyageur n’a pas été ré-acheminé, le transporteur doit rembourser intégralement le prix du billet

TourMaGazine.fr - Qu'en est-il des indemnités ?

Emmanuelle Llop - En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien.

Celle-ci varie en fonction de la distance du vol. Trois tranches s'appliquent : 250 € pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, ou 600 € pour tous les autres vols.

TourMaGazine.fr - Dans quels cas la compagnie n'est pas tenue d'indemniser le passager ?

Emmanuelle Llop - Le transporteur aérien n'est pas tenu d'indemniser le passager : si la compagnie a informé le passager suffisamment à l'avance de l'annulation du vol, c'est à dire entre 15 et 7 jours avant le départ.

Autre cas pour lequel la compagnie est exonérée d'indemnisation : si le passager est informé entre 7 jours et le jour du départ, et que la compagnie propose un autre vol à peu près aux mêmes horaires.

Enfin, dernier cas : la compagnie doit prouver que les annulations de vols sont dues à des circonstances extraordinaires, qui ne peuvent être évitées.

Parmi ces circonstances extraordinaires, le règlement européen évoque les "grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien". Si les circonstances extraordinaires sont impossible à invoquer pour la compagnie, celle-ci doit indemniser le passager.

TourMaGazine.fr - Les passagers peuvent-ils demander réparation pour les préjudices annexes causés par l'annulation du vol ?

Emmanuelle Llop - Les passagers peuvent en effet demander réparation pour les préjudices annexes, qui découlent de l'annulation du vol. Par exemple, dans le cas de vacanciers qui auraient raté le début de leur séjour, ils peuvent tout à fait demander réparation pour des nuits d'hôtels perdues.

Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004

Réagissez à cet article

1.Posté par françoise le 24/10/2009 11:59

Je vous remercie pour ces informations.

Cependant, impossible d'entrer en contact avec EASYJET. Ni par téléphone, ni au comptoir et je ne possède pas la bonne adresse apparemment.

Alors, qui peut m'aider à la trouver ?

2.Posté par DALLAVALLE MICHEL le 25/10/2009 10:50

j'ai le mème problème, impossible de joindre easyjet ni par téléphone ni sur leur site,
et pourtant j'aimerai le remboursement integral de mon billet, j'ai envoyé au moins quatre mails à easyjet restés sans réponse, je suis confronté à un mur. c'est la veille de mon départ qu'easyjet ma envoyé un sms puis un mail pour m'aviser de l'annulation de mon vol, depuis je suis dans l'ombre! j'ai dû acheter un billet de train pour partir, si quelqu'un peu me dire comment je peux avoir un interlocuteur de la companie, merci.
michel

3.Posté par Françoise le 25/10/2009 14:42

Easyjet est de toute évidence ingérable par ses silences et désinformations. J'ai lu le mail d'annulation en rentrant de voyage par train. Easyjet venait de me l'envoyer 24h avant mon retour par leur compagnie!!!!! Nous sommes de toute évidence pas seuls mais bien SEULS pour arriver à les contraindre de remplir leurs engagements...

EASYJET mentionne sur mon mail : En cas de remboursement, veuillez nous contacter à ce même numéro, muni de votre référence de réservation...

IMPOSSIBLE DE LES JOINDRE(ce n'est pas un numéro sérieux.) D'autre part même en pouvant les joindre, ils nous mèneraient sûrement en bâteau comme ils le font depuis le début...

ALORS qui dit mieux ? Françoise

4.Posté par Françoise le 25/10/2009 15:22

Ce n'est pas avec un numéro de téléphone que l'on peut se faire rembourser. D'ailleurs le n° est bidon et personne ne répond!! Et par mail si vous y arrivez, de toutes façons, le message est tout de suite annulé ou supprimé puisque personne ne vous répond...ALORS!!!!

5.Posté par Ortiz A le 26/10/2009 22:21

Easyjet doit respecter nos droits. J'ai crée une page Facebook a fin de rassembler les personnes ayant des problèmes à se faire rembourser.

http://www.facebook.com/pages/Easyjet-ne-respecte-pas-nos-droits-de-remboursement-de-billets/94126544...

6.Posté par DALLAVALLE MICHEL le 27/10/2009 15:11

pourquoi s'inscrire sur facebook pour arriver à avoir le droit de remboursement par easyjet? j'ai fait une demande à rtl dans la rubrique (ca peut vous arriver) afin de faire valoir nos droits face à une compagnie qui se moque de l'usager.
michel

7.Posté par Dada le 10/01/2010 14:10

Bonjour,je voudrais savoir si l'un de vous a été face a cette situation :vol aller annulé et le vol retour confirmer! comment je dois faire vu que le retour n'est pas modifiable ni remboursable?

8.Posté par schneider frederic le 26/02/2010 22:09

Si vous trouvez les démarches trop compliquées je viens de trouver un site qui s'occupe de toutes les démarches pour 25% du montant obtenu: http://www.planeclaim.co.uk/

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