Vols annulés : puis-je me faire rembourser mes billets ?

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2 Septembre 2010

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Par Propos recueillis par Céline EYMERY, publié le 16 Avril 2010.

Vols annulés : puis-je me faire rembourser mes billets ?

L'interview d'Emmanuelle Llop, avocate chez Clyde & Co

Vols annulés ? Quels sont vos droits et pouvez-vous être remboursé ou bénéficier d'une indemnité ? Quelles sont les règles qui s'appliquent ? Les réponses d'Emmanuelle Llop, avocate chez Clyde & Co.

Vols annulés : puis-je me faire rembourser mes billets ?

TourMaGazine.fr - En matière d'annulation de vol par une compagnie aérienne, quel règlement s'applique dans le droit français ?

Emmanuelle Llop - En matière d'annulation de vols par une compagnie européenne au départ d'un pays européen, le règlement européen 261/2004 du 11 février 2004 s'applique directement au droit Français.

TourMaGazine.fr - Que dit ce texte ?

Emmanuelle Llop - Lorsqu'une compagnie annule un vol, le transporteur aérien doit assurer la prise en charge des passagers.

Concrètement, les compagnies doivent assister les passagers, et prendre en charge les rafraîchissements, la nourriture, lors des temps d'attente, voire l'hébergement le cas échéant.

Les passagers doivent se voir proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.

La prise en charge des enfants voyageant seuls ainsi que des personnes à mobilité est également prévue.

TourMaGazine.fr - Les passagers peuvent-ils se faire rembourser ?

Emmanuelle Llop - Lorsque le vol a été annulé et si le voyageur n’a pas été ré-acheminé, le transporteur doit rembourser intégralement le prix du billet

TourMaGazine.fr - Qu'en est-il des indemnités ?

Emmanuelle Llop - En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien.

Celle-ci varie en fonction de la distance du vol. Trois tranches s'appliquent : 250 € pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, ou 600 € pour tous les autres vols.

TourMaGazine.fr - Dans quels cas la compagnie n'est pas tenue d'indemniser le passager ?

Emmanuelle Llop - Le transporteur aérien n'est pas tenu d'indemniser le passager : si la compagnie a informé le passager suffisamment à l'avance de l'annulation du vol, c'est à dire entre 15 et 7 jours avant le départ.

Autre cas pour lequel la compagnie est exonérée d'indemnisation : si le passager est informé entre 7 jours et le jour du départ, et que la compagnie propose un autre vol à peu près aux mêmes horaires.

Enfin, dernier cas : la compagnie doit prouver que les annulations de vols sont dues à des circonstances extraordinaires, qui ne peuvent être évitées.

Parmi ces circonstances extraordinaires, le règlement européen évoque les "grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien". Si les circonstances extraordinaires sont impossible à invoquer pour la compagnie, celle-ci doit indemniser le passager.

TourMaGazine.fr - Les passagers peuvent-ils demander réparation pour les préjudices annexes causés par l'annulation du vol ?

Emmanuelle Llop - Les passagers peuvent en effet demander réparation pour les préjudices annexes, qui découlent de l'annulation du vol. Par exemple, dans le cas de vacanciers qui auraient raté le début de leur séjour, ils peuvent tout à fait demander réparation pour des nuits d'hôtels perdues.

Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004

Tags : annulation, vol

Réagissez à cet article

1.Posté par françoise le 24/10/2009 11:59

Je vous remercie pour ces informations.

Cependant, impossible d'entrer en contact avec EASYJET. Ni par téléphone, ni au comptoir et je ne possède pas la bonne adresse apparemment.

Alors, qui peut m'aider à la trouver ?

2.Posté par DALLAVALLE MICHEL le 25/10/2009 10:50

j'ai le mème problème, impossible de joindre easyjet ni par téléphone ni sur leur site,
et pourtant j'aimerai le remboursement integral de mon billet, j'ai envoyé au moins quatre mails à easyjet restés sans réponse, je suis confronté à un mur. c'est la veille de mon départ qu'easyjet ma envoyé un sms puis un mail pour m'aviser de l'annulation de mon vol, depuis je suis dans l'ombre! j'ai dû acheter un billet de train pour partir, si quelqu'un peu me dire comment je peux avoir un interlocuteur de la companie, merci.
michel

3.Posté par Françoise le 25/10/2009 14:42

Easyjet est de toute évidence ingérable par ses silences et désinformations. J'ai lu le mail d'annulation en rentrant de voyage par train. Easyjet venait de me l'envoyer 24h avant mon retour par leur compagnie!!!!! Nous sommes de toute évidence pas seuls mais bien SEULS pour arriver à les contraindre de remplir leurs engagements...

EASYJET mentionne sur mon mail : En cas de remboursement, veuillez nous contacter à ce même numéro, muni de votre référence de réservation...

IMPOSSIBLE DE LES JOINDRE(ce n'est pas un numéro sérieux.) D'autre part même en pouvant les joindre, ils nous mèneraient sûrement en bâteau comme ils le font depuis le début...

ALORS qui dit mieux ? Françoise

4.Posté par Françoise le 25/10/2009 15:22

Ce n'est pas avec un numéro de téléphone que l'on peut se faire rembourser. D'ailleurs le n° est bidon et personne ne répond!! Et par mail si vous y arrivez, de toutes façons, le message est tout de suite annulé ou supprimé puisque personne ne vous répond...ALORS!!!!

5.Posté par Ortiz A le 26/10/2009 22:21

Easyjet doit respecter nos droits. J'ai crée une page Facebook a fin de rassembler les personnes ayant des problèmes à se faire rembourser.

http://www.facebook.com/pages/Easyjet-ne-respecte-pas-nos-droits-de-remboursement-de-billets/94126544...

6.Posté par DALLAVALLE MICHEL le 27/10/2009 15:11

pourquoi s'inscrire sur facebook pour arriver à avoir le droit de remboursement par easyjet? j'ai fait une demande à rtl dans la rubrique (ca peut vous arriver) afin de faire valoir nos droits face à une compagnie qui se moque de l'usager.
michel

7.Posté par Dada le 10/01/2010 14:10

Bonjour,je voudrais savoir si l'un de vous a été face a cette situation :vol aller annulé et le vol retour confirmer! comment je dois faire vu que le retour n'est pas modifiable ni remboursable?

8.Posté par schneider frederic le 26/02/2010 22:09

Si vous trouvez les démarches trop compliquées je viens de trouver un site qui s'occupe de toutes les démarches pour 25% du montant obtenu: http://www.planeclaim.co.uk/

9.Posté par JCB le 17/04/2010 11:24

Il n'y a pas qu'Easyjet : les compagnies ont été débordées et n'ont pas mis de moyens suffisants en place (à cette heure en tous cas) pour absorber le flux d'appels sur leurs plates formes d'info.
Nous avons tous le même problème avec les courtiers en ligne (Opodo, Ebookers...) : les infos sur leurs sites concernant les remboursements sont floues et renvoient vers les compagnies : j'ai fait la queue une heure à une agence Air France ce matin pour apprendre que c'était à Opodo et Ebookers de s'occuper des formalités de remboursement !
Je vais voir leur agence cet après-midi et si ça ne marche pas je leur envoie un recommandé avec copie du billet.

Dommage : les compagnies et courtiers auraient pu faire un meilleur usage d'internet, plus dynamique, avec des FAQ actualisées et des forums: ils ne l'ont pas fait, tant pis pour leur image de ringards :-(

Bon courage aux voyageurs !

10.Posté par bluesitiz le 18/04/2010 16:54

Où puis-je contacter une agence Opodo, hors internet ?

11.Posté par JCB le 18/04/2010 17:24

Je crains qu'il ne faille utiliser leur n° de tél : pour ebookers je les ai finalement eus au 01 70 70 70 11 après plus d'une demi-heure d'attente : et l'accueil fut très correct (merci Simon !).
En revanche, le site pagesjaunes indique une agence ebookers au chatelet à Paris... qui a fermé il y a un an !

Le billet a été annulé en direct, mais je n'ai pas de trace : j'attends une confirmation par mail sous 48H

12.Posté par Benjamin le 19/04/2010 13:47

Quelle est la différnce entre le transporteur aérien et la compagnie? Concretement le transporteur c'est qui?

13.Posté par martin brigitte le 20/04/2010 22:03

impossible de remplir leformulaire de remboursement en ligne de la compagnie EASYJET;il reste bloqué au bas de la première page .quant au numéro de téléphone que l'on m'a remis au comptoir EASYJET de l'aéroport,on attend indéfiniment un interlocuteur.............

14.Posté par Gérald le 20/04/2010 23:37

J'ai eu le même problème pour utilise le formulaire de remboursement sur le site en FR

J'ai réussi à faire la demande de remboursement sur le site anglais

http://easyjet.custhelp.com/app/utils/login_form/redirect/ask

15.Posté par agnes le 21/04/2010 11:19

Bonjour Gérald

Comment ta fait pour te faire rembourser car je suis allé sur le site easyjet en anglais?
car en suivant les instructions du site j'arrive qu'a envoyé un mail à easyjet et il me dise que
j'en recevrais un mail de leur part.
ce mail m'indique que je recevrais une réponse dans quelques jours.
ta vraiment été remboursé?
merci d'avance

16.Posté par Isa_94 le 21/04/2010 11:54

Bonjour à tous,

L'adresse Easyjet de Gérald n'est plus active et tout comme Brigitte la ligne Service clientèle est définitivement musicale ! Par contre, je n'ai eu aucun problème pour demander un report de vol, bizarrement les liens sont tous actifs. Cela prouve bien que ces problèmes de connexion pour les remboursements sont délibérés. C'est la politique choisie par Easyjet !

17.Posté par RICHE le 21/04/2010 17:06

j'ai pû demander par internet le remboursement de mon vol aller par vueling, prévu le 16 avril 2010 mais impossible de remplir entièrement le formulaire prévu par EASY,pour le voyage retour le 19 avril 2010 , comme Brigitte Martin (15) la société dreams qui a collecté les fonds avec ma carte bleue, se dit nullement responsable du remboursement alors qu'elle a pris 30,02 euros de frais de gestion.
Merci de me préciser quels sont les moyens judiriques aux fins de récupérer le prix du voyage retour EASYJET , au pasage, je me suis rendu trois fois de suite au COmptoir d'ORLY" EASY JET", je pensais quand même, que l'hotesse aurait pû elle même se préoccuper par informatique et au vu de mes documents de confirmation de réservation mais il m'a été répondu que je devais me débrouiller par internet, je lui est bien confirmé qu'il était impossible par internet de se débrouiller soi-même.(pourtant le bureau était vide et je n'avais personne en attente derrière moi)

18.Posté par romy06 le 21/04/2010 23:17

Mes parents ont dû se "taper" 9 h de train + 1 suicide sous les rails à 40 km de chez eux à la suite de l'annulation vol easyjet. De mon côté impossible de faire une demande de remboursement sur leur site, une fois les renseignements complétés, le message ne part pas. Au téléphone, après avoir tapé * et 1, une musique qui présage une longue attente.Je pensais me rendre demain matin au comptoir easyjet de l'aéroport avec les billets du vol annulé + billets sncf pour au moins faire rembourser la différence, mais après ce que je viens de lire au message de "Riche", ce sera du temps perdu. J'ai alors trouvé une adresse si ça peut aider qq'un :
EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
hangar 89
London Luton Airport
Bedfordshire
LU29PF
United Kingdom
Rédiger le courrier en anglais (je me suis servie de reverso)
joindre la confirmation de réservation easyjet = photocopies
joindre autres documents si nécessaire = idem
joindre un rib
J'espère que ça marchera sinon mes parents vont devoir "s'assoir dessus"...

19.Posté par Benjamin le 22/04/2010 11:40

Pour ma part, OPODO nous demande de leurs envoyer un mail en précisant qu'il sa s'agit d'une demande de remboursement suite à l'annulation de mon vols à cause du volcan. j'attends de leurs nouvelles.

20.Posté par FATIMA ZAHRA EL MASLOUHI le 20/07/2010 20:13

depuis le 22 avril 2010 que vous avez annuler mon vol : référence de réservation : EGKXN9D au nom de Madame Fatima zahra EL MASLOUHI , jais pas reçue de rembourcement ni de reponce .

http://gmail

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