Loading




tourmagazine.fr



Notez
Mercredi 20 Décembre 2006 - 09:24

Vie privée : les USA violent ''légalement'' les règles européennes

méconnaissance des règles strictes applicables dans l'UE


Les agences de voyages européennes tirent le signal d’alarme. Selon elles, ils existerait de nombreux cas de violation de la vie privée des voyageurs de et vers les Etats-Unis. La procédure mise en place par les Etats-Unis, le US Automated Targeting System (ATS), méconnaîtrait les engagements pris par les USA de respecter les règles strictes applicables dans l’Union européenne en matière de protection des données et du respect de la vie privée.



Dans un courrier adressé à M. Michael Chertoff, secrétaire d’Etat à la Sécurité Intérieure US, l’ECTAA (…) et le GBTA (…) ont fait part de leur ferme opposition à l’ATS utilisé par les autorités américaines de la protection des douanes et des frontières (CBP, Customs and Border Prtection Authorithies) pour filtrer toutes les données de voyages enregistrés sur les passagers qui entrent, sortent ou même survolent les Etats-Unis.

Mesures décidées par les américains pour tenter de détecter une éventuelle menace criminelle ou terroriste. Les aspects les plus préoccupants de la procédure américaine sont la récolte des données personnelles des voyageurs sans leur consentement, le partage de ces données avec d’autres organismes gouvernementaux et des tiers, la rétention de ces données pendant 40 ans et l’impossibilité pour le citoyen européen d’avoir accès à ses données personnelles et de faire corriger les erreurs.

Les deux associations sont particulièrement préoccupées par le fait que ce système d’exploitation des données pourrait ne pas être conforme aux engagements pris par les Etats-Unis dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant le traitement et le transfert des données PNR (Passenger Name Record) par les compagnies aériennes au CBP.

La vraie raison de l’inquiétude des agences

Christina Russe, conseillère à l’ECTAA : « Pour les agences de voyages, il existe un risque que des clients se retournent contre elles et les attaquent en justice pour non-respect du secret professionnel. Pour respecter les règles US, elles sont obligées de transmettre des données privées aux compagnies aériennes qui les fournissent aux autorités américaines. Ce faisant elles entrent en contradiction avec le droit européen et le droit de nombreux pays de l’UE. »

Pour le président de l’ECTAA, Jan Van Steen : « Cette procédure n’est pas saine. Les européens sont attachés au strict respect des informations qui le concernent leur vie privée. Autre question préoccupante : quid de ce que les américains vont faire exactement de toutes ces données récoltées ? »


En tout état de cause, Olivier Dugardijn, avocat spécialisé : « Nous sommes ici dans le domaine du respect du devoir de discrétion que les agences de voyages sont tenus de respecter. Je crois qu’une solution pour elles, serait de faire signer une décharge à leurs clients.

Document signalant que pour les voyages vers les USA ainsi que pour les vols qui s’effectuent au-dessus de ce pays, ils sont obligés de communiquer ces informations aux compagnies aériennes et que celles-ci les font suivre aux autorités américaines.
»

Selon le Président de GEBTA, Mr. Paulo Piras, « L’ATS pourrait mettre en danger l’accord sur les PNR entre l’UE et les USA, alors que celui-ci est vital pour l’industrie du voyages car il fournit un cadre juridique clair pour le transfert des données PNR conforme au droit européen »

De son côté M. Jan Van Steen, estime que: « L’administration américaine doit garantir que les données des voyageurs européens qui sont collectées, traitées, utilisées et stockées, respectent les règles strictes de protection des données et de la vie privée applicables dans l’UE. »

ECTAA regroupe les associations nationales d’agents de voyages et de tour opérateurs de 28 pays européens, dont 23 sont Membres de l’Union européenne, et représente 80.000 entreprises.

GEBTA, la Guilde des agents de voyages d’affaires européens, représente les intérêts des entreprises de gestion de voyages d’affaires, de leurs clients et de leurs voyageurs.
GEBTA compte actuellement 7 Membres et représente 300 entreprises de gestion de voyages d’affaires.

Mercredi 20 Décembre 2006 - 09:30
Michel Ghesquière - michel.ghesquiere@skynet.be

News | Transport | Croisière






RSS | Facebook | Newsletter | Ajout aux favoris


tourmag.com brochuresenligne.com mytourmag.com dmcmag.com