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Mercredi 25 Juillet 2007 - 09:47

VIII - Tourisme vert : comment s'y retrouver ?

Extrait du dossier ''Été 2007 : Pour des vacances réussies'' de la DGCCRF


La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a publié un dossier pour être sûr de pas rater ses vacances : "Eté 2007 : Pour des vacances réussies". Ce 8ème volet est consacré au tourisme vert.



le logo ''bienvenue à la ferme''
le logo ''bienvenue à la ferme''
On appelle “tourisme vert” ou “tourisme rural " l’ensemble des activités touristiques mises en place dans des zones rurales et basées sur les atouts d’un environnement naturel et humain spécifique à ces zones. Longtemps considéré comme le parent pauvre du tourisme, cette activité connaît un renouveau dû à la conjugaison de plusieurs facteurs :

- pour les consommateurs, la recherche de vacances plus actives, plus culturelles, le retour à la nature ; la volonté d’indépendance de petits groupes souvent familiaux ;

- pour les pouvoirs publics, le souhait de pallier ainsi le déclin des zones agricoles et rurales ;

- pour les populations locales l’opportunité d’obtenir des revenus supplémentaires en même temps que la valorisation de leur terroir et de leur mode de vie.


PRÉSENTATION DU TOURISME VERT

À côté de l’hôtellerie et de la restauration traditionnelles, la vogue grandissante du tourisme rural a entraîné la prolifération de fermes auberges, tables d’hôtes, gîtes ruraux…

Marques collectives et chartes de qualité

De nombreux opérateurs de cette forme de tourisme se sont regroupés pour utiliser en commun des marques collectives encadrées par des signes de qualité. La plupart organisent des contrôles réguliers de leurs adhérents afin de vérifier le bon respect de leurs chartes spécifiques.

Certaines marques sont bien connues :

- Gîtes de France

Ses gîtes sont gérés par la Fédération Nationale des Gîtes de France.
Ses chartes de qualité concernent les activités suivantes :
• gîtes ruraux, gîtes d’étape, gîtes de séjour, gîtes d’enfants, gîtes pour adolescents, gîtes à thèmes : pêche, neige, panda, cheval, accessible aux personnes handicapées, gîtes de charme ;
• chambres d’hôtes, chambres avec tables d’hôtes, chambres et gîtes de « niveau » : chambres d’hôtes prestige ;
• camping et aires naturelles de camping ;
• chalets loisir.

- Bienvenue à la ferme

Ses adhérents sont gérés par l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture)

Service Agriculture et Tourisme - avec 14 chambres régionales, 91 chambres départementales et 3000 propriétaires exploitants agricoles. Ses chartes de qualité concernent les activités suivantes :
• fermes auberge, fermes "équestre", fermes de séjour, fermes de découverte, fermes de chasse ;
• camping de ferme accueil ;
• goûter à la ferme ;
• produits de la ferme.« Bienvenue à la ferme » est la marque déposée par l’APCA et développée par les relais Agriculture et tourisme. Elle est symbolisée par un logo représentant une petite fleur jaune (la « marguerite »).

- Accueil paysan

Il regroupe environ 1000 adhérents gérés par la Fédération Nationale Accueil Paysan avec 6 fédérations régionales, 22 fédérations départementales et 310 propriétaires exploitants agricoles. Ses chartes de qualité concernent les activités suivantes :
• gîtes paysans, relais paysans ;
• chambres paysannes ;
• campings et aires paysans ;
• table paysanne ;
• auberge paysanne ;
• accueil d’enfants à la ferme.

Il existe d’autres marques moins connues : huttes de France, Rando’plume, Clévacances, Relais et hôtels St Pierre... Ces signes de reconnaissance, s’ils offrent de réelles garanties aux consommateurs, ne sont bien sûr pas obligatoires. Chacun peut se lancer dans le tourisme vert, mais à condition :

• de ne pas utiliser abusivement de marque existante, ce qui constituerait une contrefaçon et une tromperie ;
• de ne pas utiliser d’appellations trompeuses, comme « ferme » ou « fermier » si ce n’est pas le cas.

En effet l’emploi de ces deux termes suppose :
• une ferme en activité ;
• une spécificité dans l’accueil ;
• une dimension adaptée, garantissant la convivialité ;
• que l’activité agro touristique soit complémentaire de la ferme (et non l’inverse) ;
• une qualité « fermière » des produits.

LES HÉBERGEMENTS

Meublés de tourismeLes meublés de tourisme sont régis par un arrêté du 8 janvier 1993. Ils sont classés de 1 à 5 étoiles par arrêté préfectoral.

Gîtes ruraux

Aménagés dans des maisons traditionnelles, ce sont des maisons ou des logements indépendants situés en zone rurale (agglomérations de moins de 2 000 habitants). Ils sont régis eux aussi par la réglementation des locations saisonnières. Il existe une “charte des gîtes de France” qui prévoit un classement de 1 à 4 “épis” selon les normes de confort et l’équipement. Ce classement est contrôlé par un relais départemental.

Il exclut :
• les constructions neuves ;
• les hébergements dépourvus d’accès extérieur ;
• les hébergements concernés par des nuisances auditives (aérodrome...) ou olfactives.

Chambres d’hôtes

Ce sont des chambres chez l’habitant, dans sa résidence principale ou dans un bâtiment attenant. Elles sont soumises à la réglementation de l’hôtellerie en matière de publicité des prix (affichage des prix TTC et service compris à l’extérieur, au lieu de réception et au dos des portes des diverses prestations proposées) et de délivrance de notes.Il existe plusieurs chartes, dont :

- Chambres d’hôtes agréées Gîtes de France
• classement de un à quatre épis ;
• limitation à six chambres ;
• le service du petit déjeuner est obligatoirement proposé ;
• existence d’un catalogue particulier pour les chambres de grande qualité (“gîtes de prestige”).

- Clévacances
• de 1 à 5 clef ;
• limitation à 5 chambres.

Toutes ces chartes prévoient des prestations annexes pour leurs classifications supérieures : petit déjeuner copieux, accueil chaleureux, jardin, téléphone, voire bicyclettes ou piscine... L’adjonction d’une table d’hôtes est possible.

Gîtes d’étape ou gîtes de groupe

Ce sont des gîtes ruraux conçus pour l’accueil de groupes, soit pour une courte durée (groupes de passage, randonneurs), soit pour des séjours. Ils sont équipés pour recevoir les randonneurs et leur matériel (vélos, chevaux). Ils sont, comme les chambres d’hôtes, soumis à la réglementation de l’hôtellerie en matière de publicité des prix (affichage des prix TTC et service compris à l’extérieur, au lieu de réception et au dos des portes des diverses prestations proposées) et de délivrance de notes.

Il existe deux chartes :

- Gîtes de France
• classement de 1 à 3 épis ;
• existence d’un coin cuisine aménagé.

- Rando Plume
• marque qui se met en place avec les associations de randonneurs.

Campings à la ferme

Un agriculteur peut recevoir jusqu’à 6 tentes ou caravanes ou 20 campeurs, sur simple déclaration en mairie. Au-dessus, il doit être obligatoirement classé par le préfet, soit en terrain classique (de 1 à 4 étoiles), soit en “aire naturelle de camping” (une seule aire par exploitation, interdiction du garage des caravanes...). Doivent être affichés à l’entrée du terrain : les prix, le règlement intérieur, la capacité d’accueil, la provenance et la qualité de l’eau, la catégorie de classement, et les consignes de sécurité. La délivrance de notes est obligatoire.

Les chartes

- Camping en ferme d’accueil (Bienvenue à la ferme)
• privilégie le calme, le repos, l’espace ;
• présence d’une ferme et de son environnement (animaux, produits, échanges avec l’agriculteur) ;
• limitation à 6 tentes ou caravanes, ou 20 campeurs.

- Gîtes de France
• identifie soit des “campings à la ferme”, soit des aires naturelles de camping.

LA RESTAURATION

La restauration en milieu rural, par des particuliers ou des agriculteurs, doit avoir un caractère familial et privilégier les produits du terroir. Mais attention, elle doit présenter les mêmes garanties que les autres formes de restauration : elle est donc soumise aux mêmes obligations que les restaurants en matière d’affichage des prix des menus, de la carte des vins, de la dénomination des plats et des vins, des règles d’hygiène et de l’obligation de délivrer et conserver des notes.

Fermes auberges

La ferme-auberge est, avant tout, une ferme dont l’activité “auberge” est un complément ainsi qu’un faire-valoir des productions animales et végétales de cette exploitation. “Le fait que les produits soient cuisinés et servis par celui qui les a obtenus directement par son travail et a contrôlé l’élaboration de la matière première culinaire constitue un élément essentiel du choix fait par le consommateur” (cour d’appel Bordeaux 7/07/93).

Cela se traduit concrètement par les obligations suivantes :
• la dénomination ferme-auberge constitue une promesse qui doit être tenue vis-à-vis du client ;
• elle suppose l’existence, sur place, d’une exploitation agricole vivante, en activité principale : c’est l’activité “auberge” qui doit être secondaire, et non l’inverse ;
• les plats principaux doivent être composés majoritairement de produits de la ferme, ayant la qualité fermière, typiques de la région concernée (pas de saumon norvégien en Ardèche, ni de spécialités mexicaines dans l’Ain...) ;
• les approvisionnements extérieurs (pour dépannage et complément) sont possibles s’ils sont limités, s’ils correspondent à la typicité revendiquée et s’ils présentent une qualité fermière vérifiable. Ils doivent être portés à la connaissance du consommateur.Les principales chartes actuellement en vigueur sont celles des réseaux “Bienvenue à la Ferme” et « Accueil Paysan ».

Les chartes garantissent un accueil chaleureux, une capacité maximale à taille humaine, limitée par la taille de l’exploitation et la nécessité de faire appel à la main d’œuvre familiale, l’authenticité des produits, et l’intégration de l’activité « auberge » à l’exploitation agricole.

Tables d'hôtes

Ce sont des repas de pension ou de demi-pension rattachés à une activité d’hébergement. Leurs capacités sont donc limitées à celles de l’hébergement. Les repas doivent être pris à la table familiale et avoir la même composition. La cuisine doit être de qualité et les ingrédients de préférence du terroir.

Sont interdits :
• plusieurs menus par service ;
• plusieurs tables ;
• le dépassement de la capacité d’accueil ;
• l’ouverture au public extérieur.

Sinon, ce n’est plus une table d’hôtes, mais un restaurant...

Les chartes : Les tables d’hôte accompagnant obligatoirement un hébergement, elles sont couvertes par les chartes de ce dernier (gîtes de France, accueil paysan par exemple).

Goûters à la ferme

C’est une activité touristique d’appoint. Les goûters à la ferme sont composés exclusivement de produits issus de l’exploitation (sauf les ingrédients secondaires comme le pain et les boissons, mais qui doivent, dans la mesure du possible, provenir d’une autre ferme). Attention : ces goûters ne doivent pas se substituer à de véritables repas : ce sont, soit des petits déjeuners, soit des casse-croûte, même copieux...

ACTIVITÉS INTÉGRÉES

Fermes de séjour

La ferme de séjour est l’intégration totale des activités touristiques par l’offre d’un ensemble de prestations complémentaires : hébergement, restauration et loisirs, disponibles sur place ou à proximité. La réglementation applicable est celle de chacune des activités composant le produit global : chambre d’hôtes, table d’hôtes (en raison du caractère répétitif des repas pour l’hôte, certains aménagements pourront être apportés aux restrictions imposées normalement aux tables d’hôtes) et activités annexes (publicité des prix, note, sécurité).

Charte :“Bienvenue à la ferme” :
• capacité d’accueil limitée à 6 chambres d’hôtes, soit 15 personnes ;
• restauration en tables d’hôtes à partir des produits de la ferme ;
• loisirs sur place et/ou à proximité immédiate ;
• connaissance de la ferme, présentation, animation.D’autres marques associatives sont en cours de constitution.

Fermes équestres

La ferme équestre est une exploitation agricole où l’on peut pratiquer une ou plusieurs activités équestres. L’exploitation doit posséder elle-même un élevage de chevaux. La réglementation applicable est celle de la forme d’hébergement ou de restauration proposée, à laquelle s’ajoutent les formalités liées à la prestation équestre :
• règles d’obtention et d’affichage du diplôme, notamment pour l’enseignement de l’équitation ;
• règles de sécurité (port de la bombe...) et sanitaires ;
• règles de bon entretien des chevaux ;
• l’exploitant doit être naisseur de chevaux, c’est-à-dire avoir, sur l’exploitation, une ou plusieurs juments mises régulièrement à la reproduction. L’exploitation doit avoir une surface fourragère suffisante pour pouvoir nourrir la “cavalerie” ;
• la ferme équestre doit garder un caractère agricole prononcé (bâtiment, environnement).

PRODUITS FERMIERS

A la campagne, vous pouvez vous approvisionner en « produits fermiers ». Le qualificatif « fermier » ne peut s’appliquer qu’à des produits élevés ou récoltés par un producteur agricole sur les lieux de son exploitation selon des modes de fabrication non industriels.

Dans le cas de produits ayant subi une transformation, celle-ci doit avoir été effectuée sur les lieux de production sous le contrôle permanent et effectif de l’agriculteur. Des spécifications particulières existent pour chaque produit (notamment produits laitiers et fromages, oeufs, volailles et lapins, palmipèdes gras...).

Chartes et règlements spécifiques
• règlement CEE sur produits issus de l’agriculture biologique (produits de la ferme) ;
• “Bienvenue à la Ferme” : le produit est identifié à son producteur et à son lieu de production.
• fermes de cueillette (petits fruits, certains légumes...).

Jeudi 26 Juillet 2007 - 08:41
La Rédaction (A.L) - Source : DGCCRF


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