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Vendredi 1 Juillet 2005 - 01:19

Quelles démarches pour l'obtention ou en cas de perte du passeport ?


Avant de partir à l'étranger il vous faut un passeport, document indispensable à l'évasion. Pour l'obtenir et/ou vous assurer que ce dernier est en règle avec la législation des différents pays (les visas notamment) et savoir ce qu'il faut faire en cas de perte, le Ministère des Affaires étrangères vous informe.



Passeoport modèle ''Delphine''
Passeoport modèle ''Delphine''

1. Auprès de quelle autorité une demande de passeport est-elle déposée ?

 

En France

Les Préfets et Sous-préfets sont compétents pour la délivrance des passeports sur le territoire français.

A l’étranger

Certains Ambassadeurs et Consuls sont compétents pour la délivrance de passeports. Ils peuvent ainsi délivrer :

1. un passeport d'urgence aux Français :

  • de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger ;
  • résidant dans la circonscription dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante, devant voyager de toute urgence et qui, pour des raisons exceptionnelles, ne peuvent différer leur voyage.

Le passeport d’urgence est individuel. Il n’est pas lisible en machine : il ne permet donc pas d’entrer, même en transit, aux États-unis d'Amérique sans visa).

2. un passeport ordinaire aux Français établis hors de France : depuis le 1er octobre 2003, tous les passeports ordinaires délivrés à l’étranger sont établis sur le modèle DELPHINE (DELivrance de Passeports à Haute INtégritE de sécurité), lisibles en machine. Ce type de passeport est d’ores et déjà exigé par certains pays pour l’accès à leur territoire (’’voir conditions d'accès aux Etats-Unis d'Amérique ).

NB : Il est obligatoire de se présenter personnellement à un moment de la procédure :

  • soit lors de la demande, soit lors du retrait du passeport ;
  • auprès du consul territorialement compétent pour le lieu de résidence ou, en cas de résidence éloignée d’un consulat, auprès du consul honoraire compétent ou le plus proche pour les Français de passage souhaitant obtenir un passeport d’urgence.

2. Quelles sont les pièces à fournir ?

Le formulaire de demande

Le formulaire de demande est complété et signé sur place.

2 photographies d’identité

  • récentes ;
  • parfaitement ressemblantes ;
  • de face ;
  • tête nue ;
  • de format 35 x 45 mm.

Un justificatif de domicile parmi les documents suivants :

  • titre de propriété ou bail de location ;
  • quittance de loyer, de gaz ou d'électricité ;
  • attestation d'assurance du logement ;
  • titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités locales.

Un justificatif d’identité et de nationalité parmi les documents suivants :

  • carte nationale d'identité en cours de validité ;
  • passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ;
  • extrait d’acte d’état civil ;

Si ces documents ne suffisent pas, par eux-mêmes, à justifier la nationalité française, le consulat pourra exiger la production d’une des pièces suivantes :

  • exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
  • décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
  • acte de naissance sur lequel figure la mention du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

Le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol du passeport précédent

Pour connaître la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de passeport, consulter la rubrique que faire en cas de perte ou de vol du passeport à l’étranger ?.

3. Combien le passeport coûte-t-il ?

A l’étranger, il n’est pas nécessaire de fournir de timbre fiscal, il est possible de s’acquitter directement des droits de chancellerie au consulat (tarif A ou B selon que le demandeur est inscrit ou non au registre des Français établis hors de France) :

 

Type de passeport

Tarif A

Tarif B

Passeport ordinaire :

   

- délivré à une personne majeure (durée de validité de 10 ans)

60 €

69 €

- délivré à une personne majeure et portant inscription d’un enfant de moins de 15 ans (durée de validité de 5 ans). Le passeport est renouvelé une fois gratuitement pour les 5 ans qui restent à courir (ou pour la durée restant à courir jusqu’àu 15ème anniversaire de l’enfant).

60 €

69 €

- délivré à un mineur (durée de validité de 5 ans)

30 €

34 €

Passeport d’urgence

30 €

34 €

Vous pouvez régler par :

  • espèces ;
  • chèques ;
  • mandat postal ;
  • carte bancaire, auprès de certains consulats seulement.

4. Quel est le délai de délivrance ?

  • le délai de délivrance d’un passeport ordinaire est de deux semaines environ, compte tenu de la fabrication centralisée du passeport modèle DELPHINE. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.
  • le passeport d’urgence est délivré dans un délai très court.

5. Quelle est la durée de validité du passeport ?

La durée de validité normale d’un passeport ordinaire est de :

  • 10 ans pour les passeports délivrés aux adultes ;
  • 5 ans pour les passeports délivrés aux mineurs ou dans lesquels est inscrit un enfant.
La durée de validité d’un passeport d’urgence est d’un an.

6. Comment demander un passeport pour un enfant ?

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut :

  • demander un passeport individuel pour son enfant ;
  • demander l’inscription de l’enfant dans son propre passeport s’il a moins de 15 ans.

Dans les deux cas, le passeport sera délivré pour une durée de validité de 5 ans.

Quelles sont les pièces à fournir ?
Toutes les pièces précédemment énoncées voir liste
Une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale

  • livret de famille ;
  • en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant.
Les enfants doivent-ils posséder un passeport individuel ?

Les enfants de moins de 15 ans peuvent être inscrits dans le passeport de leurs parents. Toutefois, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) recommande que les enfants disposent d’un passeport individuel.

Certains Etats exigent d’ores et déjà la présentation d’un passeport individuel, même pour les enfants en bas âge, pour l’accès à leur territoire (voir conditions d'accès aux Etats-Unis d'Amérique)

En tout état de cause, compte tenu des évolutions de la réglementation et afin d’éviter de remettre en question un déplacement accompagné d’enfants il est recommandé de demander un passeport individuel pour chacun d’eux quel que soit son âge.

7. Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée par son titulaire selon les modalités suivantes :

  • en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales et déclaration de perte au poste diplomatique ou consulaire le plus proche ;
  • en cas de perte : déclaration de perte au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.

Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.

Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport.



Mardi 5 Juillet 2005 - 02:44
La Rédaction (JDL) redaction@tourmag.com

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