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Lundi 4 Septembre 2006 - 17:09

Peut-on refuser de monter dans un avion et qu’est-ce qu’on risque ?

attention, la panique peut coûter cher…


Depuis le décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien, les choses sont claires : l'agence doit informer le client de la liste des compagnies qui le transporteront. Mais que se passera-t-il si malgré cela le passager refuse d'embarquer en invoquant des motifs concernant la sécurité du vol et demande le remboursement de son billet ? TourMagazine.fr vous dit tout, suivez le guide !



Peut-on refuser de monter dans un avion et qu’est-ce qu’on risque ?
Vous partez en vacances ou vous revenez d’un trip inoubliable. Une fois installé à bord vous apercevez une équipe de techniciens qui s’affaire, donne de la clé à molette et fait des aller-retour entre la passerelle et le cockpit.

Vous regardez d’un peu plus près et notez avec une certaine apréhension que l’état des fauteuils laisse pour le moins à désirer, le ménage n’a pas été fait et lorsque vous vous adressez au personnel de bord en français, il n’y entrave que couic !

De fil en aiguille votre inquiétude grandit. Une annonce du commandant de bord signale un premier retard. Une demi heure après l’avion est toujours au sol. Vos enfants s’impatientent et l’agitation commence à gagner les passagers. L’agacement se transforme en irritation après une première tentative infructueuse de lancement des moteurs.

Les informations en provenance du personnel sont plutôt rares. La seule qui a filtré c’est qu’un oiseau a été piégé dans le réacteur et qu’il faut remettre en route pour éviter d’y laisser des plumes…

Des passagers se lèvent et descendent sur la passerelle

Le temps passe et ça discute sec dans la coursive. Les passagers les plus entreprenants laissent entendre que, si ça dure encore une demi heure, ils n’hésiteront pas à quitter l’appareil.

Les termes « compagnie poubelle » fusent et le ton monte. Des éclats de voix font sortir le commandant de la cabine de pilotage. A peine aimable, il affirme d’un ton péremptoire qu’il renoncera à décoller avec des passagers pris de panique. La rupture est consommée.

Des passagers se lèvent, reprennent leurs bagages à main et descendent sur la passerelle. Malgré les injonctions de l’équipage, ils refusent tout net de reprendre leur place et empêchent les manœuvres de décollage. (*)

Après l’intervention des autorités, la passerelle est dégagée et l’avion peut enfin décoller. Il arrive 3 heures plus tard sans coup férir à destination. De leur côté les passagers récalcitrants ont dû se repayer un billet « plein pot » sur une autre compagnie. Ils comptent faire valoir le problème auprès de leur agence dès l’arrivée à Paris.

Mais quelles sont leurs chances de succès ?

Si l’année dernière un flou artistique régnait sur la question, depuis quelques mois, les choses sont claires désormais avec la publication du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006.

En effet, ce texte relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien, oblige tous ceux qui vendent des titres de transports dans le cadre d’un forfait touristique de même que pour les vols non réguliers affrétés, de déclarer une liste « comprenant au maximum, par tronçon, cinq transporteurs contractuels au nombre desquels l'organisateur du voyage ou l'affréteur commercial s'engage à recourir. »

Obligation d'information du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006

Et si le transporteur principal recourait à un prestataire, le nom de ce dernier devra également être décliné.
Autre information importante : « l'information du consommateur peut être confirmée au plus tard huit jours avant la date du voyage fixée au contrat, ou au moment de la conclusion du contrat, si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. »

Si cette information vous a été fournie dans les règles édictées (cliquer pour télécharger le décret)
), et si vous n’avez d’autre objection au refus d’embarquer que votre « intime conviction » ou un « faisceau de présomptions », l’agence de voyages ou le voyagiste qui vous a vendu le forfait refusera de vous rembourser.

Vous serez légalement considéré comme un passager « no show », c’est-à-dire qui ne se sera pas présenté à l’embarquement. C’est parfois très dur mais la loi c’est la loi. A moins d’être un spécialiste de l’aérien et de disposer de très bonnes raisons qui décideront l’autorité aéroportuaire à différer le départ de l’appareil voire à l’immobiliser, on considère que le passager n’a pas les connaissances ni l’aptitude pour décider si un avion est en mesure de décoller dans des conditions de sécurité suffisante ou non.

En ce qui concerne les éléments comme l’équipement intérieur et l’état de propreté général de l’aéronave, très souvent à l'origine des mouvements de panique irraisonnés, un nouveau label baptisé « Horizon » qui devrait être mis en place d’ici la fin de l’année, va (du moins de ce point de vue là) permettre d’améliorer cet état des choses.

(*) exemple récent et véridique

Peut-on refuser de monter dans un avion et qu’est-ce qu’on risque ?
Si vous avez des questions précises à propos de cet article ou de la thématique abordée, vous pouvez les poser dans le Forum « Droit du voyage : réponse à vos questions », onglet Forum en haut de page.

Mardi 5 Septembre 2006 - 08:48
Jean Da Luz

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