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Jeudi 6 Mai 2010 - 17:30

Perte de bagages : la Cour européenne de justice réaffirme l'indemnisation limitée


Jeudi 6 mai 2010, la Cour européenne de justice a réaffirmé la responsabilité limitée des compagnies aériennes en cas de perte de bagages. Elles ne doivent verser que 1 134,71 euros aux passagers lésés. La Cour européenne répondait à une plainte d'un voyageur contre Clickair.



Jeudi 6 mai 2010, la Cour européenne de justice a réaffirmé la responsabilité limitée des compagnies aériennes en cas de perte de bagages. Elles ne doivent verser que 1 134,71 euros aux passagers lésés.

La Cour européenne répondait à une plainte d'un voyageur contre Clickair. Le plaignant avait demandé une indemnité de 3 200 euros pour couvrir la valeur des bagages perdus et le préjudice moral.

Cet arrêt rappelle aussi que la limite des 1 134,71 euros couvre autant le dommage moral que le dommage matériel.


Jeudi 6 Mai 2010 - 17:30
la rédaction

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