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Lundi 20 Mars 2006 - 09:42

Information passagers : une vraie fausse bonne idée ?

Le décret relatif à l'information du passager aérien paru au JO


Le décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien, a été publié au Journal Officiel n° 67 de dimanche 19 mars. Dorénavant , les professionnels du tourisme devront informer les voyageurs sur l'identité du transporteur. Est-ce pour autant la fin des problèmes à l'embarquement ?



Information passagers : une vraie fausse bonne idée ?
On pourrait penser à priori que le récent décret du gouvernement sur le droit à l'information des passagers va en finir avec le flou artistique et les problèmes que l'on a connu ces derniers mois.

En effet, à plusieurs reprises, les passagers de différents vols charters, constatant les incidents de vol ou l'état de dégradation avancé de certains avions, avaient refusé d'embarquer.

Le vide juridique concernant cette situation, vient d'être comblé. Désormais, les tour opérateurs «Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique ainsi que pour les vols non réguliers affrétés" peuvent proposer une liste comprenant au maximum, par tronçon, cinq transporteurs contractuels".

Jusqu'ici, tout va bien et ce type de mesure va tout à fait dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure information du voyageur. Là où cela se gâte c'est qu'il y a des dérogations qui permettent en cas d'impossibilité de proposer un "transporteur de fait" sorte de délégation donnée par le transporteur contractuel, à une autre compagnie.

Pour mieux comprendre les implications de ce cas de figure, nous avons demandé aux 2 auteurs d'un livre qui fait beaucoup de bruit sur le transport aérien (*) de nous donner un cas concret des situations qui peuvent se présenter.

« Comme un exemple vaut mieux qu’un long discours, nous avons imaginé les implications concrètes et directes du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.

La famille Dupont veut partir pas cher une semaine à Charm el-Cheikh, et repère dans le catalogue d’un voyagiste une offre qui l'intéresse avec le nom de 5 transporteurs possibles : Air Méditerranée, Corsair, Axis Airways, Star Airlines, Aigle Azur.
Le contrat est signé, et la famille Dupont sait par écrit qu'elle sera transportée par Aigle Azur.

Pas de remboursement si la Cie n'est pas sur la liste noire

Huit jours avant le départ, le voyage payé, la famille Dupont est prévenue par email que finalement, le transporteur sera Egyptair, compagnie internationale agréée par les autorités françaises, parce que les compagnies françaises n'ont plus d'avions disponibles ce jour-là.
Le jour du départ, à Paris, au moment de l'enregistrement, la famille Dupont est informée oralement que le vol sera effectué par AMC Airlines, l'avion prévu de Egyptair étant en panne.

À Monsieur Dupont qui s'énerve et qui veut rentrer chez lui, on lui fait gentiment remarquer que cette compagnie n'est pas sur la liste noire et que s'il ne veut plus partir, il ne sera pas remboursé. Légèrement contrainte, la famille embarque et arrive à bon port.

Après une "semaine de rêve", à l'aéroport de Charm el-Cheikh la famille apprend à l'embarquement pour le retour que le transporteur sera finalement Flash Carrier, nouvelle compagnie parfaitement agréée par les autorités égyptiennes.

Monsieur Dupont se fâche mais on lui explique qu'il règlera ses problèmes de réglementation française à Paris et qu'il peut rentrer avec qui il veut, à ses frais. Le représentant local du voyagiste lui indique que cette compagnie n'est pas sur la liste noire européenne et qu'il n'a pas de solution de remplacement. La famille embarque…"

Comme on peut le constater, le nouveau décret n'est pas la panacée. Il pose autant de questions qu'il n'en résout, sachant que cette semaine l'Union européenne devrait établir une "Liste noire" des compagnies interdites de vol sur le sol européen. Une mesure qui devrait faciliter la vie des passagers.
Nous y reviendrons.


(*) Henri Marnet-Cornus & François Nénin
auteurs de « Transport aérien le dossier noir »

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte du décret.

Obligation_info_passagers.pdf Obligation info passagers.pdf  (154.1 Ko)


Jeudi 23 Mars 2006 - 09:30
Jean da Luz - redaction@tourmag.com

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