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Mercredi 20 Juin 2007 - 14:19

II - Location de véhicules : partez tranquille !

Extrait du dossier ''Eté 2007 : Pour des vacances réussies'' de la DGCCRF


La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a publié un dossier pour être sûr de pas rater ses vacances : "Eté 2007 : Pour des vacances réussies". Le deuxième volet est consacré à location de voiture. Alors que la France est la première destination touristique au monde, la location de voitures particulières est un moyen de déplacement qui prend une importance croissante, notamment chez les jeunes. Six loueurs se partagent 80% du marché français.



Quelques données statistiques (source : CNPA)

• 6,2% de la population française loue un véhicule ;
• 55% des locations sont effectuées sans trajet préalable ;
• 38% des locations sont consécutives à un trajet en avion ;
• 8,7% des locations sont consécutives à un trajet en train ;
• 26,2% des locations sont effectuées uniquement le week-end, lors d’un pont ou lors d’un jour férié.

L’information du consommateur

Pour les locations inférieures à six mois, le loueur doit afficher de manière visible et lisible, là où se tient habituellement la clientèle, pour chaque catégorie de véhicules offerts (notamment les 5 catégories les plus courantes), les prix TTC de chacune au km et au temps. Pour l'ensemble des prestations, il doit mettre à la disposition de la clientèle des documents indiquant les autres informations :

  • les prix unitaires TTC de tous les éléments de la prestation au kilomètre et au temps ;
  • les prix TTC des prestations annexes ou des prestations forfaitaires (ex. : forfait week-end,
    forfait gare) ; la liste des prestations incluses dans le forfait et notamment la nature des
    garanties ;
  • les prix TTC des options d’assurance (extensions de garanties) ;
  • les frais dont le loueur doit assumer la charge ainsi que les conditions de restitution du véhicule au-delà du délai prévu, le montant du dépôt de garantie, les conditions de sa restitution et conditions de dispense du versement de dépôt, les avances sur location exigées,
  • les conditions d'âge et d'ancienneté du permis, les obligations du loueur en matière d'entretien et de réparation.

S’il s’agit d’une prestation comprise parmi d’autres prestations (ex. location d’une voiture et
chambre d’hôtel) la location de la voiture doit être clairement distinguée.

II - Location de véhicules : partez tranquille !
Conseils

De manière générale, avant de prendre un véhicule :

  • lisez bien le contrat. Si vous relevez une clause qui vous paraît abusive, vous pouvez le signaler à la Commission des Clauses Abusives (59, boulevard Vincent Auriol, télédoc 023 -
    75703 Paris Cedex 13, téléphone 01 44 87 17 17) ;

  • faites-vous préciser quels sont les conducteurs pris en charge par l’assurance et vérifiez si cette assurance couvre les vols et les accidents pour les autres personnes assurées, sinon souscrivez l’option « conducteur supplémentaire » ;
• vérifiez s’il y a une franchise, et quel est son montant, sinon souscrivez une assurance complémentaire dite « rachat de franchise » ;

  • faites un état détaillé du véhicule avant d’en prendre possession si celui-ci présente des dégâts (rayures de la carrosserie, phares abîmés etc...) ;

  • ne signez pas une empreinte de carte bancaire vierge. Au pire, faites-y figurer le montant de la franchise correspondant au montant maximum pouvant rester à la charge du locataire en fonction des garanties souscrites et souvenez-vous que l’on ne peut vous refuser un paiement en liquide.

Mercredi 4 Juillet 2007 - 10:36
La rédaction - Source DGCCRF

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