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Mercredi 17 Janvier 2007 - 17:13

Droit des passagers : le pataquès européen

la Commission s'est emmêlé les pinceaux


L’Union européenne a amélioré en février 2004 les droits d’information et d’indemnisation des passagers aériens en cas de retard, d’annulation et de surbooking. Mais l’information simpliste mise en place à destination de ces mêmes passagers peut induire en erreur.



Difficile de faire compliqué… quand on peut faire simple ! La Commission européenne vient de se faire taper sur les doigts par le médiateur européen à propos des droits des passagers en cas de retard.

En effet, à force de vouloir simplifier, on en arrive à des raccourcis saississants et on embrouille un consommateur déjà passablement dépassé par les évènements.

C’est ainsi que les messages d’information visant, au moyen de documentation diverse et même d’un audiovisuel, à informer les passagers de leurs droits, peuvent induire les destinataires en erreur.

Par exemple cette phrase sur les brochures et les posters : "Si on vous refuse l'embarquement ou si le vol est annulé, la compagnie aérienne qui assure le vol doit vous offrir une indemnisation financière et vous prêter assistance."

Un raccourci un peu saisissant dans la mesure où la citation suggère, à tort, qu'une indemnisation est due pour chaque cas d'annulation d'un vol. Ce qui est loin d'être systématique, par exemple en cas de force majeure.

En cas de doute consultez les textes européens


Autre reproche : l'affirmation suivante de la vidéo qui affirme à tort qu'"Une indemnité sera offerte immédiatement et systématiquement en cas de retard, d'annulation d'un vol ou de surbooking (…) car « aucune indemnité ne doit être versée en cas de retard et, quand bien même une indemnité serait due en cas d'annulation ou de surbooking d'un vol, elle n'a pas à être versée immédiatement. »

Droit des passagers : le pataquès européen
Autre reproche : l'affirmation suivante de la vidéo qui affirme à tort qu'"Une indemnité sera offerte immédiatement et systématiquement en cas de retard, d'annulation d'un vol ou de surbooking (…) car « aucune indemnité ne doit être versée en cas de retard et, quand bien même une indemnité serait due en cas d'annulation ou de surbooking d'un vol, elle n'a pas à être versée immédiatement. »

Mais alors, comme s’y retrouver, me demanderez-vous ?

En cas de doute, une seule adresse incontournable : le texte officiel, certes un peu touffu, mais qui a le mérite d’être exhaustif (LIRE)

Copiez-le si vous prenez régulièrement l’avion et n’hésitez pas, pour faire valoir vos droits, à l’adresser aux compagnies aériennes lorsque la nécessité s’en fera sentir.

Lundi 22 Janvier 2007 - 09:31
Jean DA LUZ - redaction@tourmagazine.fr

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