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Mercredi 2 Février 2011 - 08:12

Douanes : ce qui est autorisé et interdit dans vos valises


Une, deux ou trois cartouches, une jolie statue ou un sac de luxe à prix imbattable... les voyageurs ne savent jamais vraiment ce qu'ils ont le droit de rapporter dans leurs valises. Pourtant les règles sont précises et les sanctions importantes. Le ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Douane, Eric Woerth a tenu à les rappeler.



Les douaniers ont le droit de fouiller vos valises / D.R.
Les douaniers ont le droit de fouiller vos valises / D.R.
Qui ne s'est jamais posé la question au retour de ses vacances : combien de cartouches de cigarettes pouvait-il ramener ? Sans oublier les gadgets électroniques, bijoux et autres raretés locales. Tout n'est pas autorisé.

Les règles sont précises : les vacanciers ont des devoirs. Les douaniers veillent dans les aéroports, gares, ports et autoroutes français.

En quelques conseils, voici ce qu'il faut éviter de faire pour rentrer en France sereinement.

1 - Achats personnels, dans la limite de...

430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport), pour des voyages en dehors de la zone euro. Il n'y a pas de formalités douanières pour les marchandises achetées au sein de la zone euro : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur.

Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Depuis le 1er janvier 2008, les voyageurs peuvent donc ramener plus de marchandises sans rien avoir à payer, puisque la franchise était auparavant de 175 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans.

2 - Tabac et alcools : l'abus de stock est dangereux

Les tabacs et les alcools sont des marchandises soumises à des franchises quantitatives précises. Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d'acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

Au sein de l'Union européenne, il est possible de ramener jusqu'à cinq cartouches de cigarettes, aucune formalité à accomplir ; au delà de cinq cartouches et jusqu'à dix cartouches, il faut faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane.

Il est interdit de ramener plus de 10 cartouches. En ce qui concerne les alcools, les touristes français peuvent rapporter jusqu'à 10 litres d'alcool fort, 90 litres de vins et même 110 litres de bière toujours pour leur consommation personnelle.

Hors Union européenne, les restrictions sont différentes :

Franchises quantitatives
(sauf pour les voyageurs âgés de moins de 17 ans)

Tabac  – 200 cigarettes
 – ou 100 cigarillos
 – ou 50 cigares
 – ou 250 g de tabac à fumer
Alcools  – 1 litre d’alcool titrant plus de 22 °
 – ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22°
Autres boissons  4 litres de vin et 16 litres de bières

Mardi 16 Août 2011 - 09:55
C. Ex.


Tags : douanes

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