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Vous aviez réservé une croisière sur le Princess Danaé ? TourMagazine vous explique comment obtenir le remboursement de votre voyage - DR : NDS Voyages
En cessation de paiement depuis le 1er octobre 2012, NDS Voyages (Croisières Notre Temps) attend son audition devant le tribunal de commerce de Paris, prévue le 11 octobre 2012, pour savoir si un redressement judiciaire sera engagé ou si la procédure de liquidation sera prononcée.
Mais d'ores et déjà, les croisières initialement prévues sont annulées.
Avertis dans un mail par le voyagiste, les clients ont été priés de se tourner vers l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour toute demande de remboursement.
Contact APST : 01 44 09 25 35 - info@aps.travel
Mais attention ! Cette mesure fonctionne seulement pour les voyageurs qui ont réservé en direct.
Mais d'ores et déjà, les croisières initialement prévues sont annulées.
Avertis dans un mail par le voyagiste, les clients ont été priés de se tourner vers l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour toute demande de remboursement.
Contact APST : 01 44 09 25 35 - info@aps.travel
Mais attention ! Cette mesure fonctionne seulement pour les voyageurs qui ont réservé en direct.
Votre agence de voyages doit assumer l'annulation du voyage
Alors, qu'en est-il des clients qui ont réservé via leur agence de voyages ?
Et bien sachez que c'est vers elle justement, qu'elle soit une agence physique ou sur Internet, que vous devrez vous retourner pour toute demande de remboursement.
Ce sont elles qui "devront faire face à la défaillance du tour-opérateur, explique Me Emmanuelle Llop du cabinet Equinoxe Avocats, c'est ce que prévoit le Code du Tourisme".
Concrètement, les agences qui vous ont vendu des séjours sur des croisières NDS annulées doivent vous rembourser les montants, soit en annulant le contrat, soit en modifiant le séjour ou en proposant un voyage de substitution.
Par ailleurs, sachez que la législation en la matière vous donne la possibilité de soumettre un recours pour le préjudice subi.
Si une telle demande est acceptée par le juge, l'agence de voyages devra alors vous verser des indemnités supplémentaires en guise de dommages et intérêts.
Et bien sachez que c'est vers elle justement, qu'elle soit une agence physique ou sur Internet, que vous devrez vous retourner pour toute demande de remboursement.
Ce sont elles qui "devront faire face à la défaillance du tour-opérateur, explique Me Emmanuelle Llop du cabinet Equinoxe Avocats, c'est ce que prévoit le Code du Tourisme".
Concrètement, les agences qui vous ont vendu des séjours sur des croisières NDS annulées doivent vous rembourser les montants, soit en annulant le contrat, soit en modifiant le séjour ou en proposant un voyage de substitution.
Par ailleurs, sachez que la législation en la matière vous donne la possibilité de soumettre un recours pour le préjudice subi.
Si une telle demande est acceptée par le juge, l'agence de voyages devra alors vous verser des indemnités supplémentaires en guise de dommages et intérêts.
Annulation de la croisière : un voyageur témoigne
Parmi les clients de NDS Voyages qui ont réservé en direct auprès du tour-opérateur, Roger Camugli nous livre son témoignage.
Il avait acheté un circuit « A la découverte de siècles d'art et de foi » pour deux, du 29 septembre au 8 octobre 2012, à bord du Princess Danae. Le bateau devait appareiller de Marseille à 17h, comme le voyagiste l'a précisé à M. Camugli par courrier le 28 août 2012.
N'ayant reçu aucun document de voyage le 19 septembre 2012, il commence à s'inquiéter. Il apprend finalement l'immobilisation du navire par "un tiers également client de NDS" qui avait entendu l'information à la télévision.
Le TO lui confirme cela par téléphone et l'informe de l'annulation de la croisière. Une lettre recommandée "postée le 20 et remise le vendredi 21 septembre 2012" vient entériner la décision.
NDS Voyages y fait mention d'un "défaut d'exécution par son sous-traitant" et précise que la procédure de remboursement des sommes versées va être engagée "rapidement".
Roger Camugli, comme tous les clients directs du TO, devrait donc être pris en charge par l'APST. En revanche, ils ne peuvent pas espérer recevoir une indemnisation supplémentaire pour « non-exécution du contrat » ( Article 1147 du Code Civil ).
"Dans le cas d'une cessation de paiement, l'annulation volontaire du vendeur ne peut être évoquée", comme prévu dans l'article R 211-10 du Code du tourisme, explique Me Emmanuelle Llop.
Il avait acheté un circuit « A la découverte de siècles d'art et de foi » pour deux, du 29 septembre au 8 octobre 2012, à bord du Princess Danae. Le bateau devait appareiller de Marseille à 17h, comme le voyagiste l'a précisé à M. Camugli par courrier le 28 août 2012.
N'ayant reçu aucun document de voyage le 19 septembre 2012, il commence à s'inquiéter. Il apprend finalement l'immobilisation du navire par "un tiers également client de NDS" qui avait entendu l'information à la télévision.
Le TO lui confirme cela par téléphone et l'informe de l'annulation de la croisière. Une lettre recommandée "postée le 20 et remise le vendredi 21 septembre 2012" vient entériner la décision.
NDS Voyages y fait mention d'un "défaut d'exécution par son sous-traitant" et précise que la procédure de remboursement des sommes versées va être engagée "rapidement".
Roger Camugli, comme tous les clients directs du TO, devrait donc être pris en charge par l'APST. En revanche, ils ne peuvent pas espérer recevoir une indemnisation supplémentaire pour « non-exécution du contrat » ( Article 1147 du Code Civil ).
"Dans le cas d'une cessation de paiement, l'annulation volontaire du vendeur ne peut être évoquée", comme prévu dans l'article R 211-10 du Code du tourisme, explique Me Emmanuelle Llop.
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