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Lundi 20 Juin 2011 - 11:17

Coffrets cadeaux : Rêves en Cadeau en dépôt de bilan, quel recours pour les clients ?


L'éditeur du coffret cadeau que vous possédez vient de faire faillite, et vous ne pouvez plus réserver les prestations proposées. Dans ce cas, quels sont les recours possibles ? Voici quelques éléments de réponse avec TourMagazine.fr.



Les éditeurs de coffrets cadeaux sont responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations - Photo-libre.fr
Les éditeurs de coffrets cadeaux sont responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations - Photo-libre.fr
I- Quelles sont les précautions à prendre lorsqu'on achète un coffret cadeau ?

Lorsque vous achetez un coffret cadeau, assurez-vous que l'opérateur de coffret cadeau dispose d'une immatriculation au registre des agents de voyages.

Cela implique qu'il doit disposer notamment d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile.

De plus, les éditeurs de coffrets cadeaux sont responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, comme une agence de voyages.

En général, vous trouverez l'immatriculation d'un opérateur en bas des sites Internet ou dans les conditions générales de ventes.

Vous pouvez également retrouver la liste des entreprises immatriculées au registre des agents de voyages sur le site d'Atout France


II - Qu'est ce que la garantie financière ?

Selon le Code du tourisme "La garantie financière est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l'agent de voyages au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs."

L'APST est un des organismes qui fournit à ses membres adhérents, la garantie prévue par le Code du Tourisme. L’association Professionnelle de Solidarité du Tourisme protège les clients en cas de faillite d'un de ses adhérents.

III - Quelles prestations sont concernées ?

Selon la nouvelle loi tourisme seules les prestations touristiques seraient garanties, c'est à dire, nuitées hôtelières, restaurant + hôtel, ou séjour... Les activités ne rentrent pas forcément dans ce cadre.

Est ce que les garants vont également couvrir ces prestations ? A voir, donc.

IV - L'opérateur de coffret cadeau dépose le bilan, puis-je me faire rembourser ma prestation touristique ?

L’opérateur de coffret cadeau fait faillite, et l'hôtel que vous aviez réservé ne souhaite plus vous recevoir, de peur de pas être payé. Il peut y avoir deux cas de figure : vous avez acheté votre coffret cadeau dans une agence de voyages, ou vous avez acheté le coffret cadeau directement auprès de l'opérateur.

1 - J'ai acheté mon coffret directement chez l'opérateur, sans intermédiaire :

Si l'opérateur de coffret cadeau est adhérent à l'APST, l'association activera la garantie, dès le dépôt de bilan de l'entreprise et protègera les "clients-consommateurs" ayant directement contracté avec un adhérent devenu financièrement défaillant. Et dans le cadre des coffrets cadeaux - c'est un cas à part - seuls les bénéficiaires des coffrets cadeaux qui ont réservé une prestation pourront être protégés.

Si ces deux conditions sont remplies (achat en direct et prestation réservée), l'APST active la garantie soit en remboursant l’acompte versé par les clients, soit en réalisant la prestation. Elle se substitue en fait à l'entreprise défaillante.

2 - J'ai acheté un coffret cadeau dans une agence de voyages

Pour les clients qui n'ont pas directement acheté auprès de l'opérateur de coffrets cadeaux, l'APST ne garantie pas les prestations. Seule possibilité : se retourner vers l'agence de voyages qui a vendu le coffret.


Reste à savoir si la garantie sera activitée pour les prestations non touristiques... Affaire à suivre

Rêves en cadeau en dépôt de bilan

Rêves en cadeau, éditeur de coffrets cadeaux aurait déposé le bilan : Lire l'article paru dans TourMag.com vendredi 17 juin 2011

Un prestataire de circuit de voitures, qui avait eu vent de rumeurs suspectes sur la santé financière de Rêves en Cadeau et qui ne voulait pas prendre le risque de ne pas être payé, a refusé la réservation d'un client qui était en possession d'un coffret cadeau acheté dans une agence Nouvelles Frontières.

Le voyagiste a indiqué ne pas pouvoir "confirmer ou infirmer le dépôt de bilan de l'entreprise", mais a précisé que "si tel était le cas, Nouvelles Frontières proposera des solutions alternatives à ses clients".

La société Rêves Production propriétaire de la marque est immatriculée auprès d'Atout France et adhérent à l'APST. Tant que l'APST ne reçoit pas officiellement la cessation de paiement, elle ne pourra pas activer la garantie.

Le portail Internet www.revesencadeau.fr affiche, pour l'heure une page blanche accompagnée de l'inscription "Site en maintenance".

Mardi 21 Juin 2011 - 09:27
Céline Eymery


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