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Mardi 6 Mai 2008 - 08:41

Clauses abusives : faudrait voir à pas abuser…

les voyagistes en ligne épinglés !


Le couperet de la Commission des Clauses abusives vient de tomber : trop de sites de voyagistes en ligne utilisent dans leurs conditions générales de vente des clauses contraires à la loi et qui vont à l’encontre des intérêts des consommateurs. Passage en revue…



Clauses abusives : faudrait voir à pas abuser…
Le message est bien passé : ce n’est pas parce qu’on vend des voyages en ligne que la protection des consommateurs ne doit pas être appliquée. Et puisqu’un certain nombre de voyagistes ont crû que la Toile était un espace de non-droit, la Commission des Clauses abusives vient de mettre les points sur les « i ».

Bien entendu, il n’est pas question de dresser ici un florilège exhaustif de ces irrégularités mais seulement de mettre l’accent sur un certain nombre.

Cet éditorial a également pour but de vous mettre en garde et de vous inciter à vérifier attentivement, les CGV - Conditions générales de vente (les petits caractères en bas de page) des contrats, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Lisez systématiquement et imprimez ces CGV. Eventuellement copiez-collez les dans un traitement de texte et augmentez-en la taille de la police de caractères pour en améliorer la lisibilité.

Si une clause ou une autre vous semble « étrange », notamment sur les conditions de la responsabilité d’exonération du voyagiste, les frais à votre charge, une augmentation brutale du prix du forfait à moins de 30 jours du départ pour une surcharge carburant… n’hésitez pas à demandez des explications orales puis écrites à votre agence de voyages.

En cas de litige, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception et, en dernier ressort, consultez une association de consommateurs et/ou un avocat. Vous pouvez aussi saisir la DGCCRF

Souvenez-vous que les contrats sont faits pour quand on divorce et que même s’il ne peut être question de baffouer vos droits, un mauvais arrangement vaut parfois mieux qu’un bon procès…

Pour lire la décision de la Commission des Clauses abusives, CLIQUEZ ICI

Mardi 6 Mai 2008 - 08:43
Jean DA LUZ


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