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Mardi 11 Août 2009 - 07:01

Billets d'avion : vous devez être informé du nom de la compagnie


Avant de partir en vacances, assurez vous que l'agence ou la compagnie vous a bien informé du nom du transporteur sur lequel vous allez voler. C'est une obligation ! En revanche, il n'est pas tenu de vous indiquer le type d'appareil qui sera utilisé. Petit Rappel.



Copyrigth ADP
Copyrigth ADP
Suite au crash de l'Airbus A310 de Yemenia Airways aux Comores, et de la polémique sur l'état de l'appareil qui a suivi, le Syndicat National des Agences de Voyages a tenu à rappeler la législation en vigueur.

En effet, les vendeurs de billets d'avions ont l'obligation d'informer leurs clients sur l’identité du transporteur. Dans le cas contraire, depuis 2007, toute personne qui commercialise des titres de transport aérien en France peut être sanctionnée.

Dès que l'information sur l'identité du transporteur est connue, elle doit être communiquée au client et confirmée au plus tard huit jours avant le vol. En revanche, les distributeurs ne sont pas tenus d'indiquer le type d'appareil qui sera utilisé.

Dans le cas d'un changement, le transporteur ou l'agence doit tenir informer le passager. Il est à noter : que le nom la compagnie peut être modifiée jusqu'à l'embarquement en cas de problème technique ou s'il n'y a plus d'appareil disponible.

le vendeur doit préciser si la liaison comprend des escales

Enfin, le vendeur doit également préciser au client si la liaison comprend des escales et combien, et doit mettre à sa disposition la liste noire actualisée des compagnies interdites de voler dans l'Union européenne.

Les vacances approchent et vous vous posez des questions pratiques sur le transport aérien ? Sachez que la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a publié sur son site un dossier spécial baptisé "Passagers aériens : conseils pratiques pour bien préparer son voyage en avion".

Droit du passagers, conseils, formalité, santé, douane... vous pourrez trouver toutes les informations utiles avant de boucler votre valise !

http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/partir.html

Quelques liens utiles

SNAV Syndicat National des Agents de Voyages - www.snav.org

DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile www.aviation-civile.gouv.fr

Liste Noire : Accès à la liste noire actualisée des compagnies interdites de voler dans l'Union européenne
www.ec.europa.eu/transport/air-ban

Information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien

Règlement (CE) N°2111/2005 du 14 décembre 2005 et Décret N°2007-669 du 2 mai 2007

lien PDF/ Réglement (CE) n°2111/2005 du 14 décembre 2005

lien PDF/ Décret N° 2007/669 du 2 mai 2007


Vendredi 31 Juillet 2009 - 11:50
Céline EYMERY

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