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Mardi 5 Décembre 2006 - 14:07

Belgique : un verre ça va mais deux verres...

Touring rapelle les conséquences juridique d’une conduite sous l’emprise de la boisson


Conduire avec un petit verre dans le nez peut coûter très cher. Et ceci dans tous les pays européens. Si certains états sont très sévères comme les pays scandinaves où la le degré d’alcool est zéro, la Belgique s’inscrit dans une juste moyenne. Touring rapelle les conséquences juridique d’une conduite sous l’emprise de la boisson... dans ce pays.



Avant tout, il faut savoir que NON, nous ne sommes pas égaux devant la boisson ! Si les lois fixes des limites drastiques, il faut faire très attention car contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, nous ne sommes effectivement pas égaux devant un petit verre. Ainsi, lorsque la loi donne comme limite 0,5 0/00 d’alcool dans le sang, elle ne prend pas en compte certains facteurs.

Cela correspond environ à 2 verres de bières du type Pils. En fait cette notion est totalement erronée. 1 Pils (bière blonde) correspond à 0,3 0/00 pour une femme et 0,25 0/00 pour un homme. Ce qui signifierait que dans l’heure de consommation, un conducteur peut boire deux bières. Or dans beaucoup de cas, cette information est erronée.

Mais si ce sont des bières spéciales du type Leffe ou Orval de 33 cl, ce n’est qu’un seul verre qui peut être bu. Quant aux autres boissons alcoolisées, tels que whisky, cognac ou vin, vu que les doses sont plus petites (degré d’alcool plus élevé), la limite théorique d’un verre est valable.

Mais attention, il faut tenir compte de l’état de fatigue, de stress, de santé, si l’on a mangé ou non, ou encore de la corpulence. Tous ces éléments ont un impact sur notre capacité de tolérance à l’alcool.

Touring rappelle également que de nombreux automobilistes pensent connaître leur propre limite avant de devenir un réel danger pour eux-mêmes et pour les autres chauffeurs. C'est faux et les soi-disant test - du genre ''marcher sur une ligne blanche sans dévié''- ne riment à rien. Touring veux faire disparaître ces mythes en rappelant que l’alcool est toujours une cause importante d’accidents graves... malheureusement souvent mortels.

Et si on se fait pincer ?

L’expert en mobilité Karel Van Coillie explique que l’usage d’alcool provoque un effet immédiat sur le comportement au volant: le temps de réaction ainsi que la capacité d’anticiper les situations du trafic en sont fortement influencés.

Monsieur Van Coillie rappelle les sanctions et amendes qui frappent la conduite sous influence de l’alcool. Lors d’un contrôle d’alcoolémie, la police vous demande de souffler dans un simple appareil respiratoire.

Si le résultat est positif, il y aura une analyse d’haleine pour déterminer précisément la teneur en alcool de l’air expiré par les alvéoles pulmonaires. Vous êtes passible d’une sanction dès que la teneur en alcool de l’air que vous expirez contient plus de 0,22 milligrammes par litre d’air ou lorsque votre taux d’alcool sanguin dépasse 0,5 grammes par litre, le fameux 0,5 pro mille.

Quand aux sanctions et amendes, elle augmentent en proportion du taux d’alcool constaté. Ainsi en Belgique, cela donne :

Taux d’alcool

En théorie


Sanction

≥ 0,22 mg/l 
(≥ 0,5 ‰)

2 verres de bière ou de vin

137,5€  (perception immédiate)

interdiction de conduire pendant 3 heures

≥ 0,35 mg/l 
(≥ 0,8 ‰)

3 verres de bières ou de vin

400€ (transaction amiable) 
+
 interdiction de conduire pendant 6 heures

≥ 0,5 mg/l
(≥ 1,2 ‰)

4 verres de bière ou de vin

550€ (transaction amiable)
+
 interdiction de conduire pendant 6 heures

≥ 0,65 mg/l
(≥ 1,5 ‰)

+ que 5 verres de bière ou de vin 

Tribunal


Pour les étrangers, les forces de l’ordre peuvent demander la perception immédiate de l’amende ou d’une caution. Quant aux tribunaux belges, en cas d’absence du chauffeur fautif, si le chauffeur fautif n’est pas présent lors du jugement, celui-ci sera donné par défaut.
 
Des sanctions alternatives sont possibles

Quand la barre des 0,65 mg/l est atteinte, la police procède sur place au retrait du permis de conduire pour une période de 15 jours et des poursuites sont ensuite entamées devant le tribunal. Cela peut d’ailleurs se produire aussi avec un taux d’alcool inférieur, lorsque le conducteur a provoqué un accident avec dommages corporels, qu’il se trouvait manifestement en état d’ébriété, ou se comportait de manière dangereuse sur la route. Les peines que le tribunal peut infliger sont toujours lourdes :
 
Amende comprise entre 1.100 € (minimum) et 11.000 € (maximum).
      
Retrait du permis de conduire de 8 jours au moins et de 5 ans au plus. Le juge peut par ailleurs imposer de passer un ou plusieurs tests (un examen théorique, un examen pratique, un examen médical, un examen psychologique) avant que de pouvoir récupérer le permis de conduire.
 
Le juge peut également, pendant la durée de retrait du permis de conduire (ou pour une période plus courte), faire immobiliser le véhicule, dès lors que le contrevenant en est propriétaire ou en dispose à titre exclusif. Le véhicule peut même être confisqué quand le retrait du permis de conduire dépasse 6 mois, mais uniquement s’il appartient au contrevenant.

Si dans un délai de trois ans, le contrevenant est de nouveau condamné pour conduite sous l’influence d’alcool, une peine de prison d’un à deux mois peut être prononcée et les sanctions pécuniaires sont également plus lourdes (minimum 2.200€ et maximum 27.000€). Le permis de conduire peut alors aussi faire l’objet d’un retrait à vie.

A toutes ces lourdes sanctions s’ajoutent encore de nombreux frais potentiels: frais de justice, frais et honoraires afférents aux examens, coût de l’analyse de sang, frais relatifs à l’immobilisation du véhicule, contribution obligatoire au fond des victimes, etc).
 
Pour conclure, la personne qui provoque un accident alors qu’elle conduisait en état d’ébriété sera tenue de rembourser à sa compagnie d’assurances tout ce que celle-ci a versé aux victimes (indemnisation, intérêts et frais de justice). S’il est certes restreint dans une certaine mesure, ce ''recours'' de l’assureur peut, selon les cas, atteindre 31 000 €.

Mardi 5 Décembre 2006 - 14:38
Michel Ghesquière

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