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Mercredi 13 Septembre 2006 - 16:32

Agence de voyages : responsable mais pas (toujours) coupable

quels sont vos droits lors de la vente d’un forfait ?


Lorsqu’on part en voyage en passant par une agence, on ne connaît pas toujours les règles qui régissent cette profession. Pourtant, ces professionnels sont encadrés par une législation abondante et précise et lorsqu’ils ont vendu un forfait (vol+séjour) par exemple, leur responsabilité s’étend non seulement à l’ensemble des prestations vendues mais également à celles que le vacancier a pu contracter sur place.



La notion de responsabilité dans la vente d'un forfait a toujours été appliquée de manière très large par la jurisprudence pour qui le consommateur doit avoir un seul interlocuteur : l’agent de voyages
La notion de responsabilité dans la vente d'un forfait a toujours été appliquée de manière très large par la jurisprudence pour qui le consommateur doit avoir un seul interlocuteur : l’agent de voyages
Voici un cas concret : vous partez dans un petit paradis tropical couler des jours heureux. Las de bronzer idiot, vous louez un scooter des mers au petit brun sympa qui parade avec ses deux engins en face de la plage de l’hôtel.

Après quelques négociations incontournables, vous tombez d’accord. Et en route vers le large, cheveux au vent, votre copine sur le siège arrière rayonnant (la copine) de bonheur. C’est beau la vie, l’amour et les vacances !

Après quelques tours de chauffe vous vous enhardissez et poussez toujours un peu plus loin. La plage et les cocotiers se mettent à ressembler à un miniscule confetti jeté au hasard dans la Grande Bleue. Et puis c’est la tuile : le moteur toussote, chevrote et le scooter s’immobilise. Tentative de redémarrage, attente de refroidissement, rien n’y fait. L’engin rétif ne veut rien savoir.

Pas d’autre solution que d’attendre le loueur pour le dépannage. Les minutes passent mais rien ne vient. Deux heures plus tard c’est un hors bord qui arrive à la rescousse. Sans nouvelles, le loueur a préféré alerter les autorités maritimes.

Soulagement. Oui, mais (il y a un mais…) ces dernières vous présentent la douloureuse pour le sauvetage en mer. Il faudra débourser 600 euros. Vous parlementez, invoquez la faute du prestataire, mais l’officier reste sourd à vos suppliques et… vous payez.

Qui est responsable et à qui devez-vous vous adresser ?

Qui est responsable et à qui devez-vous vous adresser pour le remboursement des 600 euros ? Tout simplement à votre agence de voyages. En effet et aussi étonnant que cela paraisse, celle-ci est responsable y compris des prestations (et des prestataires) sur lesquelles elle n’a aucun contrôle. Elle peut ensuite (théoriquement) agir contre le fautif. Encore faudra-t-il démontrer qu'il s'agissait d'un prestataire que l'on pourrait confondre avec la prestation et dans le cas contraire (voir ci dessous), prouver la faute de l'agence.

Une disposition considérée souvent comme abusive par les professionnels du voyage et pourtant bien réelle. Elle est consignée dans l’article 23 de la Loi de 1992 qui régit la responsabilité des agences de voyage : « Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article 1er est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
»

Cette disposition a toujours été appliquée de manière très large par la jurisprudence (les décisions des tribunaux) pour qui le consommateur doit avoir un seul interlocuteur : l’agent de voyages.

Bien entendu, dans le cas qui nous intéresse, il faudra pour le client présenter la preuve (la facture) et tous les éléments nécessaires pour démontrer la réalité des faits. Il devra prouver la faute de l'agence si celle-ci ne l'a pas informé de l'existence de ce type de loueurs sur la plage de l'hôtel avec des risques inhérents à l'entretien de leurs engins. Il pourra aussi arguer qu'il croyait à un lien contractuel entre l'hôtel et le loueur du fait de la présence de ce dernier sur la plage faisant face à l'établissement.

Si vous avez des questions précises à propos de cet article ou de la thématique abordée, vous pouvez les poser dans le Forum « Droit du voyage : réponse à vos questions », onglet Forum en haut de page.l[

Vendredi 15 Septembre 2006 - 11:47
Jean Da Luz


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