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Lundi 14 Novembre 2005 - 08:21

Aérien : la force majeure n'empêche pas l'assistance aux passagers...

Exonérées seulement des compensations financières


Dans un courrier reçu par Maître David Sprecher, responsable du module de Droit du Master Specialisé management Tourisme à l'ESC Toulouse, il apparaît que le cas de force majeure, s'il exonère les compagnies aériennes du paiement de compensations financières, ne les décharge pas de l'assistance offerte aux passagers et des frais qui s'en suivront.



Même dans les cas de force majeure, alors que le transporteur est exonéré du paiement de compensations financières, il est astreint à porter assistance à ses passagers
Même dans les cas de force majeure, alors que le transporteur est exonéré du paiement de compensations financières, il est astreint à porter assistance à ses passagers
Alors que l'on pensait que le Règlement Européen n'était applicable qu'aux cas où le transporteur aérien était ''fautif" c'est-à-dire les cas où le retard et/ou l'overbooking lui étaient directement imputables, il n'en demeure pas moins que dernièrement le Règlement a été mis en application dans le cas d'un vol européen annulé pour cause d'intempéries.

Sans pour autant citer le transporteur, il s'agissait d'un groupe de vacanciers qui avaient vu leur vol annulé (après avoir enregistré leurs bagages et reçu leurs cartes d'embarquement) pour cause de mauvais temps.

Assistance et frais de logement et/ou de repas des passagers

Ces passagers ont dû séjourner une nuit supplémentaire et attendre leur vol retour le lendemain soir. La compagnie aérienne a, dans un premier temps, tenté d'invoquer la force majeure pour justifier qu'elle n'offrirait aucune assistance aux passagers.

Cependant, l'article 9 du Règlement Européen est très clair : même dans les cas de force majeure, alors que le transporteur est exonéré du paiement de compensations financières, il est astreint à porter assistance à ses passagers et notamment à supporter les frais de logement et/ou de repas des passagers.

C'est donc en application dudit Règlement que la compagnie s'est exécutée.
Il est à rappeler que ces cas de force majeure couvrent les grèves et les conditions climatiques. Le texte complet du Règlement est disponible sur simple demande à : david.sprecher@sprecher.co.il

Mercredi 16 Novembre 2005 - 09:22
La Rédaction (JDL) - redaction@tourmag.com

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