Par la rédaction, publié le 20 Novembre 2009. Vu : 2096 fois

Aérien : l'indemnisation obligatoire en cas de vol retardé


Dans un arrêt rendu jeudi 19 novembre 2009, la Cour européenne de justice précise les droits dont les passagers d'un vol retardé disposent vis-à-vis de la compagnie aérienne. Réponse : ils doivent être indemnisés.



Les compagnies aériennes devront indemniser leurs passagers en cas de retards supérieurs à 3 heures / DR
Les compagnies aériennes devront indemniser leurs passagers en cas de retards supérieurs à 3 heures / DR
La Cour européenne de Justice vient de le confirmer. Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne.

Tout comme ceux dont le vol a été annulé.

"Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable à celle des passagers dont le vol a été annulé", indique l'instance dans un communiqué.

"Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue."


Une mise au point

L'indemnisation forfaitaire située est, en fait, prévue par les règles européennes. Elle correspond a un montant compris entre 250 et 600 euros.

Cette mise au point de la Cour européenne de Justice fait suite à plusieurs questions que le Bundesgerichtshof, la Cour suprême judiciaire allemande, et le Handelsgericht Wien (le Tribunal de commerce autrichien, lui ont soumis.

Ces juridictions nationales doivent juger un désaccord qui opposent les compagnies aériennes Condor et Air France et des passagers concernant l'annulation d'un vol. Ils avaient subi des retards de 25 et 22 heures par rapport à l'heure d'arrivée prévue.

Cette réponse devrait satisfaire plus d'un passager en colère. Une petite révolution dans le monde du transport aérien.



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1.Posté par Quentin le 05/01/2010 17:14

bonjour
qu'en est t 'il des vols retardés, puis supprimés à cause des conditions climatiques (19 et 20 décembre 2009 neige et verglas en France)? Enregistrement des passagers effectués puis finalement le vol reporté au lendemain.
merci de nous informer si nous pouvons prétendre à des dédommagements (bien sur la compagnie ne l'a pas spontanément proposé.
cordialement

2.Posté par Kennee le 07/01/2010 15:23

Bonjour, la compagnie aérienne, aux yeux de la loi et à juste raison, n'est pas responsable des annulations et retards cause météo; donc aucun dédommagement prévu! A savoir que si la compagnie aérienne vous donne un rafraichissement ou un report sans frais de pénalités, elle le fait par pure geste commercial, car il n'y a aucun texte de loi qui l'oblige à le faire!
Vive les compagnies régulières pour ce genre de petits gestes, contrairement à beaucoup de low cost...

3.Posté par Luc le 20/01/2010 10:35

Bonjour,
C'est vrai qu'en cas d'intempéries ou grèves qui ne soient le fait de la compagnie aérienne transporteuse, aucune indemnisation n'est due par le transporteur. Pourtant, il n'en est pas moins vrai que les voyageurs qui subissent un retard quelle qu'en soit la cause, subissent un préjudice. S'il est de fait reconnu lorsque la compagnie aérienne est fautive, que les règles applicables soient un dédommagement forfaitaire minimum, il n'y a plus personne en cas de grève des aiguilleurs du ciel, par exemple, ou d'intempéries. Je trouve cela inadmissible. J'ai subi un retard de plusieurs jours du fait de grève aussi je vais essayer de faire valoir mes droits auprès de l'aéroport puisque les aiguilleurs du ciel sont, il me semble, leurs salariés et que nous payons une taxe d'aéroport. Quoiqu'il en soit, les compagnies aériennes, l'aéroport ou quelques organismes que ce soit devraient indemniser les voyageurs retardés, quitte après à s'arranger entre eux et leurs assurances pour savoir qui doit payer. Tout préjudice devrait être automatiquement dédommagé.

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