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Vendredi 20 Novembre 2009 - 10:22

Aérien : l'indemnisation obligatoire en cas de vol retardé


Dans un arrêt rendu jeudi 19 novembre 2009, la Cour européenne de justice précise les droits dont les passagers d'un vol retardé disposent vis-à-vis de la compagnie aérienne. Réponse : ils doivent être indemnisés.



Les compagnies aériennes devront indemniser leurs passagers en cas de retards supérieurs à 3 heures / DR
Les compagnies aériennes devront indemniser leurs passagers en cas de retards supérieurs à 3 heures / DR
La Cour européenne de Justice vient de le confirmer. Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne.

Tout comme ceux dont le vol a été annulé.

"Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable à celle des passagers dont le vol a été annulé", indique l'instance dans un communiqué.

"Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue."


Une mise au point

L'indemnisation forfaitaire située est, en fait, prévue par les règles européennes. Elle correspond a un montant compris entre 250 et 600 euros.

Cette mise au point de la Cour européenne de Justice fait suite à plusieurs questions que le Bundesgerichtshof, la Cour suprême judiciaire allemande, et le Handelsgericht Wien (le Tribunal de commerce autrichien, lui ont soumis.

Ces juridictions nationales doivent juger un désaccord qui opposent les compagnies aériennes Condor et Air France et des passagers concernant l'annulation d'un vol. Ils avaient subi des retards de 25 et 22 heures par rapport à l'heure d'arrivée prévue.

Cette réponse devrait satisfaire plus d'un passager en colère. Une petite révolution dans le monde du transport aérien.

Mercredi 23 Décembre 2009 - 08:01
la rédaction


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